Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé la mise en place d’une stratégie de gestion et d’utilisation des masques de protection sur l’ensemble du territoire national. Cette stratégie doit bénéficier prioritairement aux professionnels de santé et s’adaptera aux besoins constatés ainsi qu’à l’évolution de la situation et des disponibilités en masques de protection.

Dès le début du mois, deux opérations nationales de déstockage, à hauteur de 25 millions de masques, ont été réalisés pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, des professionnels de santé de ville, des professionnels du secteur médico-social et des transporteurs sanitaires.

Afin de préserver les ressources en masques de protection dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le Premier ministre a réquisitionné par décret du 3 mars dernier l’ensemble des stocks et production de masques sur le territoire national.

L’utilisation des volumes recensés de masques doit être encadrée afin de répondre avant tout et le mieux possible aux besoins des professionnels de santé, en ville comme en établissement. Elle devra également tenir compte des actions coordonnées par les protections civiles européennes, la Commission européenne ou d’autres institutions de l’Union et des engagements souscrits dans le cadre de la décision 1082/2013/EU et des appels d’offre conjoints organisé par la Commission européenne.

Le Ministre rappelle la priorité nationale : protéger notre système de santé et ses professionnels pour maintenir la prise en charge des patients et la continuité des soins.

C’est pourquoi, après avoir saisi le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui a rendu son avis, et après avoir échangé avec les représentants des professionnels de santé, le Ministre a décidé de mettre en place une stratégie de gestion et d’utilisation maîtrisée des masques à l’échelle nationale.

Elle doit bénéficier prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID-19 en ville, à l’hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi qu’aux services d’aide à domicile, pour garantir la continuité de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap.

Elle sera mise en œuvre en fonction des besoins constatés en masques de protection au sein de l’offre de soins et médico-sociale et auprès des autres acteurs.

Le Ministre souligne que la bonne mise en œuvre de cette stratégie repose sur le civisme et la responsabilité individuelle. L’application par tous des gestes barrières demeure la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Le respect des consignes qui sont données quant à l’usage des masques est également essentiel.

Elle s’applique pour les deux prochaines semaines. Dans deux semaines, les publics concernés et les consignes d’utilisation pourront être adaptés pour tenir compte de l’évolution de la situation et des ressources disponibles.

Consignes d’utilisation des masques à destination des professionnels

Les usages prioritaires des masques par les professionnels concernés

En ville  : Des masques, chirurgicaux ou de norme FFP2 selon la disponibilité de ces derniers, seront mis à la disposition de chaque médecin, infirmier, pharmacien pour couvrir l’amplitude de la journée. Les sages-femmes et préparateurs en pharmacie pourront utiliser des masques chirurgicaux tout au long de la journée. Les chirurgiens-dentistes recevront des masques chirurgicaux leur permettant de gérer les activités prioritaires, étant entendu que les patients cas possibles ou confirmés sont invités à reporter leurs soins dentaires. De même, les masseurs-kinésithérapeutes recevront des masques chirurgicaux pour leur activité de kinésithérapie respiratoire et l’activité indispensable au maintien à domicile notamment.

Pour les EHPAD et les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles en situation de handicap  : Dès l’apparition de symptômes auprès de résidents, les structures devront identifier un secteur dédié pour la prise en charge des patients COVID-19. Au sein de ces secteurs, le personnel aura à sa disposition des masques chirurgicaux.

Pour les services d’aide ou de soins à domicile  : Des masques chirurgicaux seront délivrés afin d’assurer les visites et de maintenir autant que possible les personnes à domicile.

Pour les établissements de santé et les services d’hospitalisation à domicile  : l’ensemble des professionnels de santé dans les services de soins est couvert par des masques chirurgicaux. Les services procédant à des soins critiques / urgents ou des actes invasifs sur la sphère respiratoire bénéficient de masques FFP2 à hauteur de leurs besoins.

Les prestataires de services et distributeurs de matériel bénéficieront de masques chirurgicaux pour assurer les interventions auprès des patients les plus graves comme les malades ventilés.

Les transporteurs sanitaires et les centres de secours recevront des masques chirurgicaux pour les transports de cas possibles ou confirmés.

Afin de protéger les professionnels qui interviennent auprès d’eux en ville, les patients présentant des symptômes d’infection respiratoire et ORL porteront, au cours des soins et des consultations, un masque chirurgical fourni par le professionnel de santé.

La coopération européenne
L’utilisation du matériel réquisitionné tient également compte :

• 1° Des actions coordonnées par les protections civiles européennes, la Commission européenne ou d’autres institutions de l’Union ;

• 2° Des engagements souscrits dans le cadre de la décision 1082/2013/EU du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE et des appels d’offre conjoints organisé par la Commission européenne.


Le processus de distribution auprès des structures et professionnels concernés

Les établissements de santé seront livrés directement et centraliseront les stocks à destination des EHPAD et des structures médico-sociales concernées.

Les masques à destination des professionnels de santé de ville seront mis à leur disposition dans les officines de ville, via les grossistes-répartiteurs, et leur seront remis sur présentation de leur carte de professionnel de santé (CPS) et de leur numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

En cas de difficultés d’approvisionnement en dehors des zones à forte circulation, les Agences régionales de santé centraliseront les demandes.

Ces modalités, ainsi que le circuit concernant les autres structures et professionnels concernés, seront précisées dans les prochains jours.

Cabinet d’Olivier VERAN : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 65