De l’arrêt maladie au chômage partiel : trêve entre les assureurs et l’Etat
Vendredi, le gouvernement a émis une proposition qui consiste à mettre en chômage partiel, dès le 1er mai, les salariés qui étaient jusque-là en arrêts maladie. Ce qui concerne les personnes fragiles, les femmes enceintes ou les personnes gardant leurs enfants à leur domicile, qui constituent aujourd’hui la très grande majorité avec 85% des arrêts.Jusqu’à présent, l’arrêt de travail pour garde d’enfants ou personnes fragiles permettait donc au salarié de toucher 90% du salaire net, jusqu’à 1,8 fois le SMIC. Ce versement était payé en partie par l’Assurance maladie, mais complétée par l’employeur, avec une obligation d’ajouter la somme nécessaire pour parvenir aux 90% (environ la moitié), mais non exonéré de charges sociales, sans carence et sans tenir compte de l’ancienneté. Alors, bien sûr, la plupart des employeurs sont assurés pour leurs arrêts maladie, et cela reposait donc, en finalité, sur les compagnies d’assurance.
S’était alors développé un conflit puisque les acteurs de la prévoyance, les compagnies d’assurance, se sont bien engagés à assumer le paiement des arrêts de travail, mais pour personnes fragiles ou enceintes uniquement et refusaient de couvrir jusqu’alors le risque de garde d’enfants, non prévu par leur contrat et donc que les cotisations ne permettent pas de couvrir.
Dans le dispositif du chômage partiel, c’est l’Etat qui verse une indemnité correspondant à 84% du salaire net. Une fois encore, c’est donc l’Etat qui a choisi de payer.
Sahara Cohen
