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Des financements de l’UE à destination des militaires dans des circonstances exceptionnelles
Un soutien pour construire des hôpitaux, pas pour acheter des armes
Les députés ont décidé de renforcer le fonds pour la stabilité et la paix en allouant 100 millions d’euros pour soutenir les missions civiles menées par des militaires dans les pays tiers.

Les députés ont adopté (473 votes pour, 163 contre, 7 abstentions) l’accord informel trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil le mois dernier qui, pour la première fois, permettra au fonds de l’UE pour la stabilité et la paix de financer les acteurs militaires dans des pays tiers pour réaliser des activités de développement. Le soutien aux acteurs militaires avait jusqu’ici été exclu, même si dans certains cas, ce sont les seuls capables de restaurer la sécurité et les services de base.

Toutefois, ce financement ne sera permis que si le pays partenaire et l’UE s’accordent sur le fait que les acteurs militaires sont essentiels pour préserver la paix ou surmonter une crise et que les forces civiles ne sont pas en mesure de faire face à ce défi.

La formation, le conseil et l’encadrement des forces militaires dans des pays tiers sur des sujets comme les droits de l’homme ou la protection des femmes et des enfants, ainsi que la fourniture d’équipements non létaux ou d’infrastructures (systèmes informatiques, hôpitaux…) seront désormais éligibles au soutien de l’UE.

En aucun cas le soutien de l’UE ne pourra se porter sur le renforcement d’armées étrangères, l’achat d’armes ou l’entrainement aux techniques de combat.

Les députés se sont par ailleurs assurés que le Parlement soit dûment informé de la mise en œuvre des nouvelles règles et ont demandé à la Commission d’évaluer l’impact et l’efficacité de l’aide extérieure de l’UE d’ici à juin 2020.

Ils ont également convaincu le Conseil et la Commission de ne pas utiliser les crédits européens en faveur du développement pour financer de nouvelles missions, mais d’utiliser plutôt d’autres sources de financement dans le cadre du budget des affaires étrangères de l’UE.

Citation

Le co-rapporteur du Parlement, Arnaud Danjean (PPE, FR), a déclaré: ‘‘Cet instrument est le chaînon manquant des instruments de l’UE en matière de sécurité et de développement. Nous avons aujourd’hui des missions auprès des forces armées, dans certains pays en voie de développement, qui font de la formation mais qui n’ont pas les outils juridiques et financiers pour apporter des équipements non létaux et civils permettant à ces forces armées de soutenir des opérations de développement dans des pays tels que le Mali, la Somalie, le Niger ou la République centrafricaine. Cet instrument n’est pas conçu pour financer l’achat d’armes, mais la construction d’hôpitaux ou le développement de systèmes de communication.’’

À savoir

L’instrument contribuant à la stabilité et à la paix a été créé en 2014 et doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, en remplacement de l’instrument contribuant à la stabilité et de plusieurs autres instruments qui se concentraient sur les drogues, les mines antipersonnelles, les personnes déplacées, la gestion de crise, la réhabilitation et la reconstruction.

Les projets financés dans le cadre de cet instrument incluent une usine de dessalement d’eau de mer dans la bande de Gaza, la formation d’experts civils aux missions de gestion de crise et la déradicalisation des jeunes au Bangladesh.

En savoir plus :
Le texte adopté sera prochainement disponible ici (cliquez sur 30.11.2017)
Enregistrement vidéo du débat en plénière (29.11.2017)
Carte interactive des projets financés par l’UE (en anglais)
Service de recherche du PE – La nouvelle approche de l’UE en termes de financement de la paix et de la sécurité (novembre 2017, en anglais)
Fiche de procédure