Détachement des travailleurs: accord provisoire sur la rémunération, la durée et les frais de déplacement
Le détachement d’un travailleur peut durer 12 mois maximum, avec une prolongation possible de 6 mois
Appliquer les règles de rémunération du pays d’accueil à tous les travailleurs détachés
Inclure le secteur des transports à un stade ultérieur
Les travailleurs envoyés temporairement dans un autre pays de l’UE obtiendraient un salaire égal pour un travail égal au même endroit, selon un accord provisoire entre députés et ministres.
Les nouvelles règles de l’UE visant à mieux protéger les travailleurs détachés dans un autre État membre de l’UE ont été conclues de façon informelle entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil lundi soir. Les règles révisées ont pour objectif de garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises.
Rendre les salaires plus équitables
Conformément au texte convenu, toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération, fixées par la loi ou par certaines conventions collectives, s’appliqueront aux travailleurs détachés. Les négociateurs du PE ont veillé à ce que les conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives puissent également être appliquées.
Améliorer les conditions des travailleurs
Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devraient être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. Par ailleurs, les employeurs devront veiller à ce que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés soient décentes et conformes aux règles nationales.
Durée du détachement
La durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester dans l’État membre où il a été détaché, mais toutes les règles du travail du pays d’accueil commenceront à s’appliquer.
Transport routier international
Les nouveaux éléments de la directive révisée s’appliqueront au secteur des transports une fois que la législation sectorielle spécifique, incluse dans le paquet mobilité, entrera en vigueur. D’ici là, la version de 1996 de la directive restera applicable.
Entrée en vigueur des nouvelles règles
Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer les règles; ils devront appliquer les nouvelles règles d’ici la fin de cette période.
Citations
Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), la députée en charge du texte, a déclaré: « Cet accord reflète la réalité sociale, économique et politique de l’Union européenne. Il donne une direction claire vers une Europe plus sociale, avec une concurrence plus loyale pour les entreprises et de meilleurs droits pour les travailleurs. Cet accord, tout en protégeant les travailleurs, garantira la nécessaire protection des entreprises. »
Le co-rapporteur Agnes Jongerius (S&D, NL) a affirmé: « L’Europe choisit le salaire égal pour un travail égal au même endroit. Et il s’agit d’une avancée majeure. Les collègues peuvent à nouveau redevenir des collègues et non des concurrents. Lorsque je suis arrivée au Parlement européen, mon objectif principal était la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Et cela se concrétise aujourd’hui. Il s’agit d’une étape importante vers la création d’une Europe sociale qui protège les travailleurs et qui s’assure que la concurrence est loyale. »
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit encore être confirmé par les représentants permanents des États membres de l’UE (COREPER) et adopté par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Avant d’entrer en vigueur, le projet de directive devra être formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil.
Contexte
Un travailleur détaché est un employé qui est envoyé par son employeur pour effectuer un service dans un autre État membre de l’UE sur une base temporaire. En 2016, on dénombrait 2,3 millions de travailleurs détachés dans l’UE. Le détachement a augmenté de 69% entre 2010 et 2016.
