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Depuis le 1er janvier, Bercy surveille plus durement les investissements étrangers non-européens; la France est devenue plus sévère. Le texte d’application de la loi Pacte est paru au Journal Officiel.

Durcissement des investissements étrangers

Le gouvernement est maintenant autorisé à bloquer une acquisition si la prise de participation est supérieure à 25%, contre 33% auparavant. Cette disposition était inscrite dans la loi Pacte, votée en 2019 et permettrait à l’exécutif d’examiner plus précisément les velléités de puissances étrangères qui investissent dans des secteurs stratégiques français, puisque de nouveaux secteurs ont aussi été ajoutés à l’outil mis en œuvre par Arnaud Montebourg en 2014 et le rachat controversé de l’activité énergie d’Alstom par General Electric. 

Seront regardés de plus près les investissements dans les médias, le stockage d’énergie, l’accès aux données personnelles ou la sécurité alimentaire, en plus de toutes les nouvelles technologies, la santé, l’énergie, les transports et la défense. La France rejoint ainsi la tendance européenne en la matière, suivant les recommandations de Bruxelles.

En 2018, ce sont 184 opérations qui ont été examinées par Bercy. Malgré ce que l’on pense, la Chine est quasi inexistante de ces opérations de contrôle. On retrouve surtout des investisseurs Américains, Canadiens, Suisses et Japonais.

Bercy ne bloque pas les investisseurs étrangers, mais durcit les conditions d’investissement, qui peuvent alors en venir à dissuader de mener l’investissement à son terme. 

Marine Lacroix