Efficacité énergétique des bâtiments: accord provisoire entre le Parlement et le Conseil
Les émissions des bâtiments devraient être réduites de 80 à 95% d’ici à 2050
Les nouveaux bâtiments devront être équipés de bornes de rechargement pour véhicules électriques
Soutien à la rénovation des bâtiments existants
Les États membres seront obligés de mettre en place des stratégies à long terme pour garantir que les bâtiments dans l’UE ne consomment quasiment plus d’énergie d’ici à 2050.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui fait partie du train de mesures baptisé « Une énergie propre pour tous les Européens », présenté en novembre 2016, est la première à faire l’objet d’un accord provisoire.
Stratégies à long terme afin de réduire les émissions et les risques pour la sécurité
Le texte de l’accord provisoire contraint les pays de l’UE à établir des stratégies nationales à long terme en vue de soutenir la rénovation du parc de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel. Pour ce faire, les États membres devraient se concentrer sur une réduction des émissions dans l’UE de 80 à 95% par rapport à 1990. Ce système permettra une contribution plus efficace et à moindre coût aux objectifs d’efficacité énergétique en Europe.
Ces stratégies doivent être utilisées pour traiter des questions telles que la santé et le climat intérieur ainsi que les obstacles aux rénovations, tout en prévoyant un accès à l’aide financière.
Électromobilité
Au moins une place de parking sur cinq devra être équipée de l’infrastructure de base pour les véhicules électriques dans tous les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel ainsi que dans ceux faisant l’objet de rénovations importantes, comptant plus de dix emplacements. De plus, un point de recharge minimum devra être fourni.
En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, l’accord provisoire prévoit l’installation de l’infrastructure de câblage nécessaire pour la mise en place ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques.
Contrôle des performances énergétiques
D’ici fin 2019, la Commission européenne devra mettre au point un concept de mécanisme européen commun pour évaluer l’état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes ainsi qu’une méthode de calcul et d’introduction du système. Il s’agirait d’un instrument de mesure visant à aider à gérer et à réduire la demande d’énergie dans les bâtiments, tout en adaptant le bâtiment aux besoins de l’occupant.
Citation
Le rapporteur Bendt Bendtsen (PPE, DK) a déclaré: « Nous avons fait un pas en avant important pour garantir que les bâtiments contribuent à une économie décarbonée et efficace en matière d’énergie – au bénéfice du climat et du portefeuille des citoyens et des entreprises de l’UE. Nous avons décidé d’utiliser la directive comme moteur afin de mettre en place l’infrastructure nécessaire pour les voitures électriques et nous avons prévu des mesures encourageantes pour rénover, pour maintenir le coût de l’électromobilité à un niveau raisonnable et pour limiter la charge sur les ménages et les PME de plus petite taille ».
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur.
À savoir
Les bâtiments consomment la majeure partie de l’énergie en Europe, responsables de 40% de la consommation d’énergie finale.
Environ 75% des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergétique et, selon les États membres, 0,4 à 1,2% seulement d’entre eux sont rénovés chaque année.
Le secteur de la construction génère environ 9% du PIB de l’Europe et emploie directement 18 millions de personnes.
« Nous avons fait un pas en avant important pour garantir que les bâtiments contribuent à une économie décarbonée et efficace en matière d’énergie – au bénéfice du climat et du portefeuille des citoyens et des entreprises de l’UE. Nous avons décidé d’utiliser la directive comme moteur afin de mettre en place l’infrastructure nécessaire pour les voitures électriques et nous avons prévu des mesures encourageantes pour rénover et pour maintenir le coût de l’électromobilité à un niveau raisonnable ». Citation de Bendt Bendtsen (PPE, DK), rapporteur
