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Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a présenté l’augmentation inédite des crédits de la gendarmerie au Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a réuni ce jour les membres du Groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale (CFMG).

Le ministre de l’Intérieur a d’abord tenu à remercier l’ensemble des gendarmes particulièrement sollicités dans un contexte marqué par la multiplication des menaces. Il a notamment évoqué l’application du respect des mesures sanitaires en vigueur, ainsi que l’engagement de la gendarmerie dans la lutte contre le terrorisme.

Le ministre a dès lors exposé aux membres du CFMG les moyens sans précédent obtenus dans le cadre du prochain budget et de France Relance, afin d’améliorer le quotidien des gendarmes : le budget de la gendarmerie augmentera ainsi de 335 millions d’euros dont 280 M€ de fonctionnement et d’investissement et 55 M€ de crédits de masse salariale. Parmi les évolutions significatives :

• Hausse du budget véhicules de 200 %, qui permettra d’acheter 4 500 véhicules afin de renouveler un véhicule opérationnel sur quatre d’ici fin 2021 et d’initier par là même le remplacement des véhicules blindés (45 nouveaux blindés en 2021) ainsi que des véhicules de maintien de l’ordre (250 dès 2021) ;
• Dotation en crédits nécessaires à l’acquisition des 10 helicopters H160 prévus dans le cadre du plan de relance aéronautique ;
• Hausse du budget équipements de 7 % et déblocage dès 2020 de 13 millions d’euros supplémentaires afin de poursuivre l’effort engagé sur l’équipement, les moyens d’intervention et de protection des forces ;
• Nouveaux équipements numériques, dont la généralisation des caméras-piétons à l’été 2021 ;
• Hausse du budget immobilier de 19 millions d’euros en vue de sécuriser davantage les casernes. Ceux-ci s’ajouteront aux projets retenus dans le cadre de l’appel à projets France Relance, pour lequel la gendarmerie candidate à hauteur de 310 opérations immobilières pour un montant de 444 millions d’euros. Dans le cadre de cet appel à projet, le ministre a annoncé sa volonté de voir aboutir des projets importants attendus par les militaires depuis plusieurs années ; rénovation de la caserne Deflandre à Dijon, construction de la caserne Balma à Toulouse. Il a annoncé la reconstruction de la caserne de Saint Martin de Vésubie, détruite lors des dernières intempéries dans les Alpes-Maritimes. Les crédits permettront également le financement des études sur la rénovation du plateau de Satory qui accueille le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et le Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM), de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) et du quartier Lemaître à Melun.

Cette augmentation des moyens s’accompagne d’un engagement du ministre de solliciter le ministre délégué aux Comptes publics en vue de mettre fin à une pratique budgétaire très pénalisante consistant à bloquer une partie conséquente (11 %) de ses crédits de fonctionnement en début d’année. C’est une conséquence de la part particulièrement élevée des dépenses inéluctables du programme (loyers et dépenses d’électricité).

Ces mesures viennent soutenir l’augmentation des effectifs de 500 gendarmes sur le terrain l’an prochain – qui s’ajoutent aux 1 700 déjà créés depuis le début du quinquennat – conformément à l’engagement du Président de la République de créer 10 000 postes supplémentaires dans les forces de sécurité durant le quinquennat.

Le ministre a également réaffirmé son attachement à la récompense du mérite permettant à l’ensemble des agents d’assurer plus efficacement leurs missions. Il a également réaffirmé son attachement au principe de parité globale qui accompagne l’intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur en 2009 : la gendarmerie a un fonctionnement propre et des besoins spécifiques, mais les agents des forces relevant du ministère de l’Intérieur doivent voir leur engagement équitablement reconnu. Les personnels de la gendarmerie verront ainsi :

• La poursuite de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR),  visant à reconnaître l’engagement des militaires, et de l’avancement semi-automatique des sous-officiers au grade d’adjudant après 25 ans de service ;
• Une valorisation inédite de la filière investigation (revalorisation de la prime OPJ à hauteur de 20%, maintien du passage automatique au grade de chef pour les gendarmes ayant acquis la qualification d’OPJ) ;
• Transposition au plus juste de la nouvelle politique de rémunération des militaires, permettant notamment d’augmenter et d’ouvrir l’indemnité de mobilité géographique aux célibataires et aux pacsés et de l’appliquer aux corps de soutien à un taux équivalent aux autres corps ;
• Le ministre s’est aussi engagé à rétablir l’équité dans l’attribution de l’IAT (indemnité de déplacement attribuée aux forces mobiles) ;
• Un plan pluriannuel d’augmentation du volume des primes de haute technicité (FHT) et de qualification supérieure gendarmerie (PQSG), qui débutera dès l’été prochain ;
• Conscient des risques encourus par les élèves gendarmes en stage dans les unités opérationnelles, il a souhaité qu’à l’instar des élèves gardiens de la paix, l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) leur soit octroyée à taux plein dès 2021 ;
• L’harmonisation des conditions de compensation des astreintes des personnels civils du ministère.

Le ministre a également lancé des travaux de réflexion devant aboutir avant la fin du premier semestre 2021. Ces travaux porteront notamment sur :

• Le recrutement et la formation, avec la création d’une structure dédiée au recrutement et aux compétences qui révisera la formation initiale et continue des personnels ;
• L’encadrement et la valorisation des parcours de carrière, qui encouragera la prise de responsabilité, notamment dans les territoires difficiles. Une meilleure adaptation des grades aux responsabilités, la gendarmerie couvrant 95 % du territoire français et comptant donc plusieurs milliers d’unités. Or chacune de ces unités nécessite un encadrement adapté.

Le ministre a également indiqué qu’il rencontrerait de nouveau le CFMG pour lui présenter le livre-blanc sur la sécurité intérieure avant que celui-ci ne soit rendu public à la mi-novembre.

Enfin, le ministre a retenu la proposition du CFMG de confier au Parlement un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la parité globale, comme le prévoit l’article 27 de la loi de 2009 portant organisation de la gendarmerie.