ETATISATION DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES: FRANCOIS HOLLANDE FAIT FAUSSE ROUTE D’APRES LES LIBERAUX
Comme tout candidat qui se respecte, François Hollande propose « d’aider les petites et moyennes entreprises ». Il défend trois propositions phares : augmenter le plafond du « Livret de développement durable » destiné aux entreprises, ajouter aux structures étatiques existantes (OSEO et la caisse des dépôts) une nouvelle couche favorisant le crédit aux PME, et moduler les taux d’impôts sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, 15% pour les très petites, 30% pour les moyennes, et 35% pour les grandes. Le PLD juge ces trois propositions contreproductives.
Le Parti Libéral Démocrate rappelle qu’il est préférable d’inciter les entreprises à former du capital plutôt qu’à s’endetter. En matière d’investissement, nous estimons que plutôt que de pousser les entreprises en développement à s’endetter pour grandir, il faut les inciter à former du capital (autofinancement) ou à émettre des actions, ce qui leur permet de mieux résister aux aléas. En outre, nous estimons qu’il est dangereux de placer des « filtres » étatiques (banque publique, livret d’épargne ciblé) entre les fonds des particuliers et les entreprises, car l’expérience montre que les fonds sont davantage aiguillés en fonction des lubies politiques du moment que de l’intérêt économique réel des projets.
Enfin, la modulation du taux d’imposition sur les sociétés, outre qu’elle poussera davantage les multinationales à localiser leurs bénéfices et leurs sièges sociaux hors de France, va provoquer un redoutable effet de seuil qui incitera les entrepreneurs à bloquer leur croissance à 249 salariés (taux de 15% plutôt que 30%), et les entreprises plus importantes à se débarrasser d’emplois surnuméraires. Plutôt que de taxer beaucoup pour subventionner beaucoup, nous proposons de taxer peu et d’interdire toute subvention publique directe aux entreprises.
Nous proposons de supprimer l’ensemble des taxes intermédiaires entre la TVA et l’impôt sur les sociétés, notamment la « contribution additionnelle sur la VA » qui s’est substituée à la taxe professionnelle. Nous proposons un IS au taux unique de 20% (l’Allemagne est à 25%, la Suisse entre 13 et 23 % selon le canton, l’Irlande à 12,5%), mais avec une base taxable nettoyée de nombreuses niches afin d’égaliser la pression fiscale entre les entreprises internationales et les autres. Enfin, nous rappelons que l’ISF incite les dirigeants à ne pas ouvrir leur capital pour grandir, encore moins à préparer leur succession. Ce n’est pas un hasard si nous sommes les derniers à conserver cet impôt sur le patrimoine.