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Euro et Schengen : entrée de la Croatie dans la zone euro et dans l’espace Schengen

Le 1er janvier 2023, la Croatie adoptera l’euro comme monnaie et deviendra membre à part entière de l’espace Schengen. Cela constitue une étape importante dans l’histoire de la Croatie, de la zone euro et de l’espace Schengen, ainsi que de l’UE dans son ensemble. Elle fait suite à une période de préparation intense et à d’importants efforts consentis par la Croatie pour remplir toutes les conditions nécessaires. 
La Commission a soutenu la Croatie dans son processus d’adhésion à la zone euro et à l’espace Schengen. Avec l’adhésion de la Croatie, ce sont désormais 20 États membres de l’UE et 347 millions de citoyens de l’UE qui partagent la monnaie commune de l’Union. Quant à Schengen, il s’agit du huitième élargissement et du premier en 11 ans.

L’euro procure des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises croates. Il facilite les voyages et la vie à l’étranger, ainsi que les échanges, et rend les marchés plus transparents et plus compétitifs. Les billets et les pièces en euros deviendront en outre pour tous les Croates un symbole tangible de la liberté, de la commodité et des possibilités rendues possibles par l’UE. Le soutien du public à l’euro demeure très fort dans la zone euro, la grande majorité des citoyens de l’UE étant d’avis que l’euro est une bonne chose pour l’UE dans son ensemble et pour leur propre pays.

L’espace Schengen permet à 420 millions de personnes de circuler librement entre les pays membres sans être soumis aux contrôles aux frontières. Il permet un partage des responsabilités dans le contrôle des frontières extérieures de l’UE et de délivrer des visas Schengen communs. Au-delà des chiffres, cela fait plus de 35 ans à présent que l’espace Schengen est devenu un espace de valeurs, de liberté, de sécurité et de justice. Dans le contexte géopolitique et économique actuel, en particulier, l’espace Schengen joue un rôle déterminant pour la stabilité, la résilience et la reprise. 

Présentation des euros en espèces

À compter du dimanche 1er janvier 2023, l’euro remplacera progressivement la kuna en tant que devise de la Croatie. Conformément à un bilan solide en matière de stabilité des taux de change, la kuna sera échangée à un taux de conversion de 1 euro pour 7,53450 kunas croates. Les deux monnaies seront utilisées en parallèle pendant une période de deux semaines. Lorsqu’un paiement sera effectué en kunas, la monnaie sera rendue en euros. Cela permettra de retirer progressivement la kuna de la circulation.

Le double affichage des prix en kunas et en euros est devenu obligatoire le 5 septembre 2022 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023. Afin de protéger les consommateurs et d’apaiser leurs craintes concernant des augmentations de prix injustifiées pendant la période de transition , un code d’éthique pour les entreprises a été introduit pour garantir la stabilité des prix des biens et services en aidant les entreprises à recalculer et afficher les prix correctement. Les entreprises peuvent signer l’initiative afficher son logo afin de rassurer les consommateurs et perdre ce droit s’il est avéré qu’elles enfreignent le code. L’application du code d’éthique incombe à l’inspection d’État, qui suivra aussi pendant la période de transition les prix des biens et des services fréquemment achetés.

Les banques commerciales ont reçu à l’avance des billets et des pièces en euros de la Banque nationale de Croatie et ont à leur tour fourni des espèces en euros aux magasins et aux autres entreprises. Les billets et les pièces en kunas peuvent être échangés contre des billets et des pièces en euros à l’agence financière et dans les bureaux de poste jusqu’au 30 juin 2023. Cet échange est gratuit. L’échange de billets et de pièces en kunas dans les banques commerciales est possible jusqu’au 31 décembre 2023. L’opération est gratuite pour tous les échanges effectués avant le 1er juillet 2023, à concurrence de 100 billets et de 100 pièces en kunas . Pour les échanges effectués à compter du 1er juillet 2023, les banques commerciales peuvent facturer des frais.

70 % des distributeurs automatiques de billets de banque en Croatie distribuent des billets en euros dès le 1er janvier 2023, le reste leur emboîtant le pas dès que possible (dans les deux semaines). Afin de faciliter le processus, les banques commerciales publieront en ligne les informations relatives aux distributeurs automatiques de billets de banque distribuant des euros.

Espace Schengen

L’espace Schengen est l’un des principaux accomplissements du projet européen. Il a débuté en 1985 sous la forme d’un projet intergouvernemental entre cinq pays de l’UE : la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, puis s’est étendu ultérieurement pour devenir la plus grande zone de libre circulation au monde.

Un espace Schengen élargit l’Europe plus sûre, grâce à une protection renforcée de nos frontières extérieures communes et à une coopération policière efficace, plus prospère, en éliminant le temps perdu aux frontières et en facilitant les contacts entre les citoyens et entre les entreprises , et plus attrayante, en élargissant de manière significative le plus grand espace commun au monde sans contrôles aux frontières intérieures.

Depuis son adhésion à l’UE, en 2013, la Croatie a appliqué une partie de l’acquis de Schengen, notamment en ce qui concerne les contrôles aux frontières extérieures, la coopération policière et l’utilisation du système d’information Schengen.

Les autres parties de l’acquis de Schengen, qui comprennent la levée des contrôles aux frontières intérieures et les mesures connexes, deviendront applicables à compter du 1er janvier 2023 : les contrôles aux frontières terrestres et maritimes intérieures entre la Croatie et les autres pays de l ‘l’espace Schengen sera levés. Les contrôles aux frontières aériennes intérieures seront relevés à partir du 26 mars 2023, compte tenu de la nécessité de coïncider avec le calendrier d’été/d’hiver de l’Association internationale du transport aérien (IATA).

Conformément au règlement sur le mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen, la Croatie fera l’objet d’une évaluation dans l’année suivante à la date d’application intégrale de l’acquis de Schengen. Ce règlement a été récemment réformé pour renforcer l’évaluation du respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’acquis de Schengen.

Contexte

Dans son rapport de convergence 2022, la Commission a conclu que la Croatie remplissait les critères pour l’adoption de l’euro. Cette évaluation a reçu l’appui du propre rapport de convergence de la Banque centrale européenne. En juillet 2022, les ministres des finances de l’UE ont pris la décision officielle qui a ouvert la voie à l’adoption de l’euro par la Croatie.

Les autorités croates ont entrepris de grands préparatifs en vue de l’entrée du pays dans la zone euro en mettant en œuvre leur plan national de passage à l’euro, qui définit toutes les modalités d’introduction de l’euro et de retrait de la kuna.

Le principe fondamental du plan national croate de passage à l’euro est la protection des consommateurs. Les mécanismes visant à créer un environnement sûr pour les consommateurs ont fait l’objet d’une planification méthodique dans le cadre de quatre piliers : le code d’éthique, le suivi des prix des biens et des services, la surveillance des commerçants et des prestataire de services, et le double affichage des prix.

De nombreux détaillants, entreprises publiques et fournisseurs de services ont signé le code d’éthique mis en place par les autorités afin de garantir que la conversion des prix en euros s’opère équitablement et sans augmentations de prix abusives. Le double affichage des prix est devenu obligatoire le 5 septembre 2022. Il s’achèvera 12 mois après la date d’introduction de l’euro (le 31 décembre 2023). Les prix de 103 biens et services fréquemment achetés prédéfinis font l’objet d’un suivi pendant la période de transition.

Le « droit de l’euro » est doté du code d’éthique du cadre réglementaire nécessaire. Il désigne l’inspection d’État en tant que principale instance pour le suivi et le contrôle des prix et inclut des dispositions sur le double affichage correct des prix, le respect des règles d’arrondi et l’application correcte du taux de conversion. En cas de violation des dispositions du «droit de l’euro», l’inspection d’État peut, dans un premier temps, ordonner aux commerçants ou aux opérateurs économiques de laver au non-respect du droit, puis, dans un deuxième temps , infliger des sanctions. Parallèlement et si nécessaire, des associations de consommateurs publieront des « listes noires » d’entités commerciales violant les principes du code d’éthique.

Les préparatifs en vue du passage à l’euro ont été assortis d’une vaste campagne de communication orchestrée par les autorités croates. La Commission et la Banque centrale européenne ont participé à ces efforts.

En ce qui concerne l’adhésion à l’espace Schengen, le Conseil a confirmé dès décembre 2021 que la Croatie remplissait toutes les conditions pour ce faire. Le processus d’évaluation s’est déroulé de 2016 à 2020. Ce processus a permis une inspection de vérification ciblée en 2020, qui s’est avérée concluante, afin de vérifier la mise en œuvre des mesures dans le domaine de la gestion des frontières extérieures . Cette vérification a fait suite à la confirmation, par la Commission, que la Croatie avait mené à bien le processus d’évaluation Schengen en 2019. 

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