Face aux risques accrus de traite des êtres humains, la prévention de la vulnérabilité des enfants à la traite nécessite une action concertée, déclare le groupe d’experts du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 30.07.2024 – A l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe interinstitutionnel de coordination contre la traite des êtres humains (ICAT) pour appeler à des mesures concertées afin de réduire la vulnérabilité des enfants à la traite, fournir une assistance spécialisée aux enfants victimes et mettre fin à l’impunité des trafiquants.
Se référant à l’Appel pour une action accélérée d’ici 2025 afin de prévenir et de mettre fin à la traite des enfants, la déclaration de l’ICAT souligne que, alors même qu’une victime de la traite sur trois dans le monde est un enfant, les efforts pour prévenir et mettre fin à la traite des enfants sont encore insuffisants pour faire une différence tangible. Il est donc essentiel de veiller à ce que la prévention de la traite des enfants, ainsi que l’assistance et la protection des enfants victimes fassent partie intégrante des systèmes de protection de l’enfance et, en cas de conflits et de situations de crise, soient intégrées dans les structures de coordination et les réponses humanitaires, en particulier pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille.
« L’approche respectueuse des enfants se reflète à travers la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui exige des États Parties qu’ils prennent des mesures spécifiques pour protéger les enfants et réduire leur vulnérabilité à la traite, notamment en créant un environnement protecteur pour eux, » a déclaré Helga Gayer, présidente du GRETA. « Les enfants victimes de la traite sont souvent traités comme des délinquants et punis pour des crimes qu’ils ont été forcés de commettre, comme le vol ou les infractions liées à la drogue. Les États doivent respecter leurs obligations légales relatives aux droits des victimes de la traite. Il s’agit notamment d’améliorer l’identification proactive des enfants victimes de la traite, y inclus dans l’environnement en ligne, et de renforcer la coopération multidisciplinaire pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à tous les stades », a souligné la présidente du GRETA.
Le suivi de la Convention par le GRETA a accordé une attention particulière à l’élaboration de mesures de prévention ciblant les enfants dans les situations les plus vulnérables, telles que les enfants dont la naissance n’a pas été enregistrée, les enfants des rues, les enfants placés en institution ou sortant d’institutions, les enfants issus de groupes défavorisés, les enfants non accompagnés et séparés ainsi que les enfants demandeurs d’asile. Le GRETA a souligné la nécessité urgente de renforcer les mesures pour prévenir le recrutement d’enfants en ligne, notamment en coopérant avec les fournisseurs d’accès à Internet et en sensibilisant les enfants, les parents et les professionnels de l’éducation au risque de recrutement d’enfants par le biais d’Internet. En outre, les rapports du GRETA ont mis en évidence des lacunes dans l’identification des enfants victimes de la traite et dans la fourniture d’une assistance aux enfants victimes. L’absence de soutien à long terme pour assurer la réintégration des enfants victimes de la traite est particulièrement préoccupante.
Le bilan du GRETA concernant le troisième cycle d’évaluation de la Convention, qui avait pour thème l’accès à la justice et aux recours effectifs pour les victimes de la traite, a accordé une attention particulière aux procédures adaptées aux enfants pour obtenir l’accès à la justice et aux recours. La question de la prise en compte des vulnérabilités à la traite des êtres humains, y compris des enfants, est au centre du quatrième cycle d’évaluation du suivi de la mise en œuvre de la Convention contre la traite des êtres humains par le GRETA.
Le GRETA appelle les Etats parties à la Convention à respecter leurs obligations légales relatives aux droits et au traitement des enfants victimes de la traite, ce qui inclut leur identification proactive et leur orientation vers une assistance spécialisée, la désignation rapide de tuteurs légaux pour les enfants non accompagnés, et le plein respect de la disposition relative à la non-punition.
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Le GRETA est chargé d’évaluer le respect de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les États parties. Il est le seul groupe d’experts indépendants à contrôler la mise en œuvre des dispositions juridiques internationales contraignantes dans ce domaine. La Convention est entrée en vigueur en 2008 et a été ratifiée par l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par deux États non-membres, le Belarus et Israël.
Le Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) est un forum politique des Nations unies mandaté par la résolution 61/180 de l’Assemblée générale pour améliorer la coordination et la coopération entre les agences des Nations unies et d’autres organisations internationales pertinentes afin de faciliter une approche holistique et globale de la prévention et de la lutte contre la traite des personnes, y compris la protection et le soutien des victimes et des survivants. Depuis 2018, le Conseil de l’Europe est partenaire de l’ICAT.
