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Heure de la désescalade et des discussions entre la France et les Etats-Unis sur l’épineux sujet de la taxe des géants du numérique. Les Etats-Unis ne mettront pas en place de sanctions commerciales à l’encontre de la France, pour avoir osé mettre en place une taxe qui vise ses entreprises du web. Mais Paris temporise, en annonçant que si la taxe reste en place, elle ne sera pour autant pas collectée. Donc pas payée.

Pourquoi mettre en place une telle taxe ?

A cause du déséquilibre créé entre ces entreprises et les autres. Dans la technologie, l’activité est assez difficile à tracer puisque leurs services et produits sont immatériels.

Conséquence : les entreprises ne paient que là où elles sont obligées de le payer (aux USA par exemple) ou là où les taux sont les plus faibles (en Irlande, quand il s’agit de l’Europe). Elles sont devenues des championnes de l’optimisation fiscale et leur taux d’imposition est bien moins élevé que dans les autres secteurs.

Pour une régulation, et donc la mise en place d’une taxe, le consensus international est fort. L’OCDE est saisie et devrait parvenir à un texte d’ici la fin de l’année. Qu’est-ce qui tarde ? L’intérêt national ressurgit. Au niveau européen, c’est l’Irlande qui empêche toute position commune.

Les Etats-Unis aimeraient élargir le spectre de la taxation, aller au-delà des GAFA ou des entreprises du web principalement américaines.

Doit-on aller jusqu’au démantèlement ?

La dernière tentative de ce genre remonte aux années 1990 et concernait déjà Microsoft, pour abus de position dominante dans les systèmes d’exploitation des PC. 10 ans de bataille judiciaire pour rien.

Sahara Cohen