Financer l’avenir de l’UE: le budget de l’UE après 2020 doit être conforme aux objectifs politiques
L’UE devrait encourager les programmes de recherche et soutenir les jeunes
Le budget à long terme de l’UE devrait financer de nouvelles priorités ainsi qu’une agriculture durable et moderne
Les contributions des États membres basées sur le RNB devraient être partiellement remplacées par de nouvelles sources de revenus
Les députés ont défini leur position sur le prochain budget à long terme de l’UE, qui devrait financer de nouvelles priorités et combler tout déficit causé par le Brexit.
Le Parlement européen a adopté deux résolutions sur les volets dépenses et recettes du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), d’application à partir de 2021.
Le prochain CFP doit fournir les moyens de relever de nouveaux défis
Le Parlement souhaite que le budget de l’UE reflète les priorités politiques et relève certains des nouveaux défis auxquels sont confrontés les États membres, tels que la migration, la défense, la sécurité ou encore le changement climatique. Les députés estiment que la limite actuelle des dépenses européennes doit passer de 1% à 1,3% du RNB de l’UE, dans le but de pouvoir financer ces nouvelles priorités sans sacrifier les régions ou les communautés agricoles de l’Europe.
Renforcer les programmes de recherche, Erasmus+, l’initiative pour l’emploi des jeunes et le soutien aux PME ainsi que les investissements dans l’infrastructure via le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) figurent parmi les propositions clés.
Les députés soulignent qu’ »aucun accord ne pourra être conclu sur le CFP en l’absence de progrès similaires sur les ressources propres » – c’est-à-dire le volet des recettes du budget de l’UE. Les dépenses et les recettes devraient donc être traitées comme un ensemble unique.
Réduire les contributions directes des États membres
La résolution se base sur le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres et appelle à renforcer les ressources propres existantes ainsi qu’à en introduire progressivement de nouvelles. Ces dernières pourraient être basées sur une TVA révisée, une part de l’impôt sur les sociétés, une taxation des services financiers, une taxe dans le secteur numérique ou encore des taxes environnementales.
Les nouvelles ressources propres devraient:
parvenir à une réduction substantielle (objectif de 40%) de la part des contributions directes fondées sur le RNB, afin de permettre des économies dans les budgets des États membres tout en s’éloignant de la logique de « juste retour » qui mène à un « jeu à somme nulle » entre contributeurs nets et bénéficiaires nets;
supprimer l’ensemble des rabais et des corrections qui bénéficient à quelques États membres seulement; et
couvrir le manque à gagner résultant du Brexit sans accroître la charge fiscale globale du contribuable européen.
Pour de plus amples détails, consultez la FAQ sur le CFP.
La résolution des co-rapporteurs Jan Olbrycht (PPE, PL) et Isabelle Thomas (S&D, FR) sur le budget à long terme de l’UE après 2020 a été adoptée par 458 voix pour, 177 voix contre et 62 abstentions.
La résolution des co-rapporteurs Gérard Deprez (ADLE, BE) et Janusz Lewandowski (PPE, PL) sur la réforme du système européen des ressources propres a été adoptée par 442 voix pour, 166 voix contre et 88 abstentions.
Prochaines étapes
Les deux résolutions représentent la contribution du Parlement aux propositions législatives de la Commission sur ces sujets, prévues en mai 2018. L’adoption d’un nouveau règlement sur le CFP nécessite l’approbation du Parlement.
Le rapport demande que les pourparlers entre les trois institutions soient lancés dès que possible afin de conclure un accord avant les élections européennes.
Contexte
Plus de 94% du budget de l’UE bénéficie aux citoyens, régions, villes, agriculteurs et entreprises. Les dépenses administratives de l’UE représentent moins de 6% du total, et les salaires environ la moitié de ces 6% (source: Commission européenne).
Une étude montre que les Européens attendent des solutions de l’UE. La plupart des participants estiment que l’Europe devrait agir davantage pour s’attaquer à un large éventail de questions allant de la sécurité à la migration en passant par le chômage (source: Eurobaromètre).
