FISCALITE ET SI ON PRENAIT LE MODELE CANADIEN
Le Parti québécois entend modifier les tables d’imposition. Certains affirment que le fardeau fiscal n’est pas excessif et que les riches ne font pas leur juste part; d’autres prétendent le contraire. Qui dit vrai?
Si la question de la fiscalité divise l’opinion publique, c’est parce qu’il nous manque un portrait fidèle du fardeau réellement supporté par les contribuables et des conséquences qu’il occasionne sur l’économie. Comment notre régime se compare-t-il aux autres provinces? Respecte-t-il les principes directeurs de simplicité, d’équité et d’efficacité? Quelles incitations crée-t-il? Ces incitations favorisent-elles la création de richesse? Quelles leçons pouvons-nous tirer des expériences des autres pays? Quelles sont les tendances mondiales? Que révèlent les analyses? Comment définir la « juste part » d’un contribuable?
La Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (1999) et le Groupe de travail sur l’investissement des entreprises (2008) ont timidement abordé ces questions. En 2009, un Comité consultatif s’est penché essentiellement sur le financement des services publics. En revanche, les tenants et aboutissants de notre système fiscal n’ont jamais fait l’objet d’une étude poussée.
À elle seule, la Loi sur les impôts compte actuellement plus de 1200 articles avec autant de paragraphes et d’alinéas. Certes, l’État a besoin d’être financé. Néanmoins, on ne devrait plus permettre à la classe politique de manipuler à sa guise l’outil fiscal. Les taxes et impôts tous azimuts, c’est terminé! Exit la vision à court terme et les mesures populistes. Les conséquences potentielles pour nous et nos enfants sont trop graves. L’heure de faire le point sur la fiscalité québécoise a sonné!
