En ces temps troublés, il est bon de rappeler les règles fiscales que l’on transgresse en cas de dissimulation d’un compte bancaire à l’étranger.Tout d’abord, quelle que soit l’origine des fonds, l’ouverture et la simple détention d’un compte à l’étranger doit être déclarée à l’administration fiscale.

Ensuite, la détention d’un compte à l’étranger ne dispense pas des déclarations fiscales classiques : intégration des revenus dans la déclaration annuelle, inscription du compte à l’actif de l’ISF, etc.

Lorsque ces obligations déclaratives ne sont pas remplies, les sanctions peuvent être lourdes. La punition pour non déclaration elle-même est relativement légère puisqu’elle n’atteint que 5 % des sommes non déclarées.

Le plus dur réside alors dans le fait que la dissimulation entraîne souvent une présomption de fraude fiscale avec son cortège de sanctions : les sommes transférées sont alors réputées être des revenus imposables, ce qui peut faire cher avec une taxation que l’on souhaite porter à 75 %.

De plus, l’ISF sur des comptes non déclarés à l’étranger peut être rattrapé sur 10 ans.

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