Futur financement de l’UE: le Parlement et la présidence allemande du Conseil débutent les négociations
Les négociations PE-Conseil ont finalement débuté après que les dirigeants européens ont trouvé une position commune sur le budget à long terme et le fonds de relance de l’UE le 21 juillet.
Jeudi 27 août, les délégations du Conseil et du Parlement se sont réunies pour la première fois pour des négociations trilatérales au niveau politique, incluant la Commission, en vue de parvenir à un accord sur le financement de l’UE pour 2021-2027.
« Il faut un financement adéquat des programmes phares de l’UE comme ceux pour la recherche ou les jeunes, qui sont importants pour le Parlement. Des progrès sont nécessaires sur les ressources propres – soit les recettes de l’UE – et l’État de droit, ainsi que sur le rôle de l’autorité budgétaire et certaines questions horizontales comme le climat. Tous ces éléments sont sur la table. Nous avons déjà eu une bonne discussion aujourd’hui. Et je suis persuadé que dans les semaines à venir, nous pourrons poursuivre cette manière positive et constructive de dialoguer », a déclaré le président de la commission des budgets, Johan Van Overtveldt (ECR, BE).
« Nous voulons parvenir à un accord, mais nous voulons conclure un bon accord. Pas tant pour le Parlement en tant que tel, mais pour les citoyens européens », a-t-il ajouté.
Voir l’intégralité de l’interview de M. Van Overtveldt et des images de la réunion
Contexte
En juillet, le Parlement a adopté une résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 17-21 juillet 2020, énonçant son mandat de négociation et ses priorités en vue de parvenir à un accord. Avant que le Conseil puisse formellement adopter le règlement sur le cadre financier pluriannuel, le Parlement doit donner son accord conformément à l’article 312, paragraphe 2, du TFUE.
L’équipe de négociation a salué l’instrument de relance mais estime que plusieurs améliorations sont nécessaires, en particulier renforcer les programmes spécifiques, introduire un panier de nouvelles ressources propres (recettes de l’UE), achever le travail des législateurs sur l’État de droit ou encore assurer la participation du Parlement à l’instrument de relance.
Le 1er septembre, les membres de la commission des budgets débattront de l’état d’avancement des négociations sur le prochain budget pluriannuel de l’Union pour 2021-2027 (CFP), de la réforme du système des ressources propres et du plan de relance. L’équipe de négociation du Parlement sur le CFP et les ressources propres fera rapport sur ces premières discussions trilatérales.
L’équipe de négociation du PE pour le prochain budget à long terme de l’UE et la réforme des ressources propres est composée de:
Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets;
Jan Olbrycht (PPE, PL), co-rapporteur sur le CFP;
Margarida Marques (S&D, PT), co-rapporteure sur le CFP;
José Manuel Fernandes (PPE, PT), co-rapporteur sur les ressources propres;
Valérie Hayer (Renew Europe, FR), co-rapporteure sur les ressources propres; et
Rasmus Andresen (Verts/EFA, DE).
