Géorgie : la Commission de Venise publie deux nouveaux avis
La Commission de Venise a publié deux nouveaux avis sur la Géorgie adoptés lors de la dernière session plénière : l’ Avis sur les amendements au Code électoral abolissant les quotas de genre et l’ Avis de suivi de l’avis conjoint de décembre 2023 de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les projets d’amendements au Code électoral et au Règlement du Parlement.
Concernant les amendements au Code électoral de Géorgie abolissant les quotas de genre , la Commission de Venise souligne que les normes internationales reconnaissent les obligations positives de l’État de garantir l’égalité des sexes – comme l’a fait la Cour constitutionnelle de Géorgie dans un arrêt de 2020, dans lequel elle a confirmé la constitutionnalité de les quotas temporaires par sexe dans la mesure où leur applicabilité aux femmes était concernée. Les amendements de 2020 introduisant des quotas de genre pour les listes de candidats aux élections législatives et locales ainsi que des incitations financières pour les partis politiques étaient conformes aux recommandations précédentes de la Commission de Venise, mais ils ont désormais été abolis sans être remplacés par d’autres mesures visant à faciliter l’élection des candidates.
Même si chaque pays peut décider de la manière d’améliorer l’égalité des sexes dans les institutions démocratiques, y compris le Parlement, il a été démontré que les quotas de genre peuvent influencer la représentation parlementaire des femmes et qu’ils ne sont pas contraires au principe de l’égalité de suffrage s’ils ont une base constitutionnelle, comme en Géorgie. La Commission de Venise recommande donc de prendre des mesures temporaires spéciales pour améliorer la représentation des femmes au Parlement et dans les conseils locaux ( Sakrebulos ), telles que la réintroduction de quotas par sexe ou d’autres méthodes reconnues pour faciliter l’élection de candidates, afin que les pourcentages actuels de femmes qui sont élus sont considérablement augmentés.
Quant à l’avis de suivi concernant les projets d’amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement , la Commission de Venise est vivement préoccupée par le fait qu’aucune de ses recommandations n’a été prise en compte par les autorités géorgiennes, même en partie. La Commission souligne une fois de plus que les amendements – désormais adoptés – sont clairement insuffisants pour garantir un processus politique fondé sur le consensus, crucial pour l’indépendance et l’impartialité de la Commission électorale centrale (CEC) ainsi que pour la confiance du public dans cette institution. L’une des préoccupations majeures concerne le nouveau mécanisme anti-impasse pour pourvoir les postes vacants, qui prévoit la possibilité de deux tours de scrutin supplémentaires au cours desquels les candidats peuvent être élus à la majorité simple, et qui comporte le risque que le parti au pouvoir seul peut élire les membres (non partisans) et le président de la CEC.
