Géorgie : L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe appelle à un renforcement du contrôle et de la responsabilité au sein des hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Strasbourg, 09.07.2024 – Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, dans un rapport publié aujourd’hui, appelle à des mesures déterminées pour prévenir la corruption en Géorgie parmi les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et les agents de police (voir les versions du rapport en anglais et en géorgien).
Le GRECO reconnaît que certaines mesures positives ont été adoptées ces dernières années, y compris l’adoption de la loi sur la lutte contre la corruption, qui contient un certain nombre de règles en matière d’intégrité. La Géorgie possède un système assez complet de déclaration de patrimoine et d’intérêts financiers et ces déclarations sont rendues publiques en ligne. Au moment de la visite d’évaluation en 2023, la Géorgie était en train de mettre en place de nouveaux mécanismes de gestion des risques de corruption et des efforts étaient déployés pour renforcer les mécanismes de contrôle interne au sein des services répressifs, afin de s’attaquer notamment au problème majeur des mauvais traitements infligés par la police.
Dans son report, le GRECO appelle à l’adoption d’une stratégie spécifique de prévention de la corruption au sein de l’exécutif, aucune stratégie nationale de lutte contre la corruption ni aucun plan d’action n’ayant été élaborés depuis 2020. Il n’y a pas de code de conduite s’appliquant spécifiquement aux personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et des orientations claires concernant les conflits d’intérêts et d’autres questions liées à l’intégrité devraient être élaborées pour ces personnes.
Le rapport note également que des contrôles d’intégrité font défaut dans la cadre des procédures de nomination afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts dans les hautes fonctions exécutives. La réglementation sur le lobbying existe, mais elle n’est pas appliquée. Une approche fondée sur le risque dans le processus de sélection des déclarations de patrimoine et d’intérêts financiers à contrôler doit être développée. Le GRECO considère également que des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de garantir que le Bureau anti-corruption nouvellement mis en place puisse remplir son rôle de manière adéquate, y compris en révisant son cadre juridique afin de lui conférer une indépendance opérationnelle accrue et en le dotant de ressources financières et humaines appropriées.
Le GRECO recommande d’améliorer la transparence concernant la nomination des conseillers du gouvernement, d’appliquer des règles plus strictes aux cadeaux et autres avantages, et d’introduire plus généralement des règles relatives aux restrictions imposées après la cessation d’un emploi.
De plus, les autorités géorgiennes devraient garantir l’indépendance et l’efficacité des enquêtes et des poursuites pénales à l’encontre des personnes exerçant de hautes fonctions exécutives soupçonnées d’avoir commis des infractions liées à la corruption. Le GRECO note en outre que des mesures additionnelles doivent être prises afin de garantir un accès rapide à l’information et renforcer la transparence proactive.
En ce qui concerne les services répressifs (police de patrouille, police judiciaire centrale et la police aux frontières), le GRECO recommande qu’une stratégie opérationnelle spécifique de lutte contre la corruption soit mise en place et assortie d’un plan d’action pour chaque service répressif. La Géorgie devrait en outre veiller à ce que des vérifications des antécédents soient effectuées à intervalles réguliers, à tous les niveaux, et plus fréquemment en fonction de l’exposition des policiers aux risques de corruption et des niveaux de sécurité requis.
Le GRECO note également la nécessité d’une formation obligatoire et continue en matière d’intégrité pour les policiers tout au long de leur carrière, que le code de déontologie de la police doit être mis à jour et qu’une procédure permettant aux policiers de demander des conseils confidentiels sur des questions d’éthique et d’intégrité devrait être introduite. Enfin, il convient d’adopter des mesures de protection des lanceurs d’alerte et de les mettre en œuvre au sein de la police.
La mise en œuvre des recommandations adressées à la Géorgie sera évaluée par le GRECO en 2025 dans le cadre de sa procédure de conformité.
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Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent.
