Glencore : les enquêtes suisse et néerlandaise résolues
Glencore plc (« Glencore ») constate que le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé son enquête pénale contre Glencore International AG (« GIAG ») par une ordonnance pénale et une ordonnance de classement.
L’ordonnance pénale tient GIAG pénalement responsable pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un fonctionnaire congolais par un partenaire commercial en 2011 dans le cadre de l’acquisition par ce partenaire commercial auprès de la société minière publique de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo.
Le MPC a déclaré dans l’ordonnance pénale qu’il n’avait pas identifié que des employés de Glencore avaient eu connaissance de la corruption du partenaire commercial, ni que Glencore n’avait tiré un avantage financier du comportement de ce dernier.
GIAG a été condamné à une amende de 2 millions CHF et le MPC a imposé une demande d’indemnisation d’un montant de 150 millions USD au titre de l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial. Glencore a pleinement coopéré avec l’enquête du ministère public et a pris des mesures importantes pour améliorer son programme de conformité, en particulier depuis 2016, deux mesures qui ont été prises en compte comme facteurs atténuants dans la fixation du montant de l’amende.
L’enquête parallèle menée par le ministère public néerlandais a également été conclue et l’affaire a été classée après la résolution de l’enquête suisse.
Glencore n’admet pas les conclusions du ministère public, mais dans l’intérêt de résoudre cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance de sanction sommaire.
Dans une déclaration, Kalidas Madhavpeddi, président de Glencore, a déclaré :
« Glencore est heureux d’avoir résolu ces enquêtes relatives à des affaires passées survenues il y a plus de 13 ans. Cela résout la dernière des enquêtes gouvernementales précédemment divulguées sur des fautes historiques.
« Le conseil d’administration et la direction de Glencore sont clairs : agir conformément à nos valeurs, à notre code de conduite et à la loi n’est pas négociable. Au cours des dernières années, nous avons beaucoup investi pour améliorer notre programme d’éthique et de conformité. Nous nous engageons à continuer d’améliorer le programme et nous travaillons à intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de notre activité, quel que soit l’endroit où nous opérons dans le monde.
« Les deux contrôleurs de conformité indépendants mandatés par nos résolutions avec le ministère américain de la Justice ont commencé leur travail à la mi-2023. Nous avons consacré des efforts et des ressources considérables pour permettre un engagement constructif avec les contrôleurs et leurs équipes. Nous avons commencé à mettre en œuvre leurs recommandations issues de leur premier rapport et nous sommes impatients de continuer à travailler avec eux pendant le reste de leur mandat de trois ans pour améliorer continuellement notre programme. »
