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Harcèlement managérial : la jurisprudence France Telecom fera date

Jugement hors norme pour ce procès qui était tout autant en dehors des normes. Des cols blancs jugés pour avoir insufflé un management délétère dans l’entreprise. Plus qu’un procès pour incompétence, puisque plusieurs dizaines de salariés ont été poussés au suicide.

Est-ce dû à la responsabilité de quelques-uns ? Oui, ont répondu les jurés. Il y a eu une politique massive, généralisée – et voulue, puisque les managers étaient conscients des départs à obtenir – de dégradation de conditions de travail des employés.

75 000 euros d’amendes pour France Telecom en tant que personnalité morale. C’est la première fois qu’une entreprise du CAC 40 est condamnée pour harcèlement moral à cause de sa politique managériale. Didier Lombard, le chef d’orchestre de cette politique, condamné à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour chacun des 3 prévenus. 4 autres cadres écopent de 4 mois de prison avec sursis.


Le jugement va faire date dans le droit de l’entreprise, puisque le harcèlement moral a été considéré dans une définition bien plus large que ce qu’il est habituellement. Avec une nouvelle qualification même, celle de harcèlement managérial et institutionnel. Les juges ont décrit un harcèlement qui se propage du sommet jusqu’à l’ensemble de l’entreprise, sans qu’il y ait de lien direct entre ceux qui définissent la stratégie et les victimes. Harcèlement qui conduit à une usure psychique, décrite par les parties civiles, dû à des missions dévalorisantes, une surveillance excessive, de l’isolement ou même des menaces.

Comments

  • Anonyme
    décembre 21, 2019

    4.5

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