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Présidentielle 2022

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Hongrie : lettre de Sassoli à von der Leyen – La Commission doit appliquer le règlement sur l’état de droit

Le président du Parlement européen David Sassoli a écrit aujourd’hui à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, appelant la Commission à remplir ses obligations en vertu des traités de l’UE afin de garantir le respect de l’État de droit dans tous les États membres.

S’exprimant lors de l’ouverture de la session plénière du Parlement européen à Bruxelles, le président Sassoli a déclaré :

« Comme indiqué dans notre résolution du 10 juin 2021, j’ai écrit au président de la Commission au nom du Parlement européen et sur la base de l’article 265 du TFUE, invitant la Commission à remplir ses obligations en tant que gardienne des traités et assurer l’application pleine et immédiate du règlement sur le respect de l’État de droit.

« Nous sommes convaincus qu’il y a eu des violations flagrantes des principes de l’État de droit par certains États membres, qui doivent être sanctionnées.

« S’il n’y a pas de réaction de la Commission dans le délai prévu par les traités, nous interviendrons devant la Cour de justice. »

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Sassoli Letter EC 230621 (1)

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