« Il y a décidément beaucoup de Mitterrand chez François Hollande »Michel F
POLITIQUE – Il y a décidément beaucoup de Mitterrand chez François Hollande. Il est vrai que celui-ci a travaillé sous les ordres de celui-là; qu’il en ait gardé le mode de pensée, le goût du calcul politique, ne saurait surprendre.
Le désaveu de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui, d’Alger, avait annoncé que la déchéance des bi-nationaux terroristes ne serait pas incluse dans le projet de réforme constitutionnelle, est cruel, et pour la ministre, et pour la gauche.
Bref, cette mesure est à nouveau « constitutionnalisable »; elle rejoint l’état d’urgence dans la corbeille du futur projet de loi. Ce projet, annoncé par le président de la République, au Congrès de Versailles, n’est, de notre point de vue de démocrate et de républicain, en rien un projet conforme aux valeurs traditionnelles de la vraie gauche, qu’elle soit radicale, progressiste, ou autre. On ne saurait s’étonner aujourd’hui que la droite et l’extrême droite se félicitent de son prochain examen par le Congrès.
Laissons ici de côté la question de la déchéance de nationalité, approuvée par le Conseil d’Etat, et dont on a déjà beaucoup parlé, et qui n’est sans doute pas la plus dangereuse en raison de son inefficacité attendue (Manuel Valls parle de simple symbole), pour nous concentrer sur l’état d’urgence qui pose des questions encore plus fondamentales pour notre pays.
Et d’abord qu’est-ce que l’état d’urgence? Un état d’exception. Cet état est-il sans cadre juridique? Non. La loi d’avril 1955, modifiée par celle du 20 novembre dernier (encore moins respectueuse des libertés individuelles soit dit en passant), organise les modalités d’application de cet état. Faut-il aller plus loin? Faut-il constitutionnaliser cet état? Non. En faisant figurer l’état d’urgence dans la Constitution, l’on inscrit en quelque sorte dans le marbre un pouvoir peu conforme à l’esprit démocratique, on lui donne une légitimité extraordinaire, transformant son exceptionnalité politique en permanence juridique. C’est on ne peut plus dangereux en pensant à des mains présidentielles qui ne seraient pas animées par le même souci démocratique que celui de nos élus actuels.
L’engagement du chef de l’Etat au Congrès de Versailles de donner un caractère constitutionnel à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité n’a aucune valeur, ayant été pris, à l’évidence sous le coup de l’émotion. L’honneur présidentiel eût été, raison revenue, de le reconnaître et de faire machine arrière sur ces deux mesures. Car les textes actuels qui régissent l’une et l’autre suffisent, ce que Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel indirectement ou pas rappellent en validant notamment les assignations à résidence contestées.
M.F
