Immobilier: et si l’achat n’était pas une si bonne affaire? Par Simone wapler
Le crédit immobilier désigne de manière générale un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l’acquisition d’un bien immobilier, de l’opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
Le crédit immobilier concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers.
Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l’immobilier d’entreprise.
Les SCPI (société civile de placement immobilier) peuvent aussi y prétendre.
Le Code de la consommation pose les principes de distribution du crédit immobilier, sous l’angle de la protection des consommateurs-emprunteurs, par ses articles L. 312-1 et suivants (Livre III, Titre 1er, Chapitre II).
Les comparaisons entre différents crédits immobiliers sont possibles grâce à l’utilisation d’un indicateur conventionnel, le taux effectif. Avant 2016, le taux effectif retenu pour les crédits immobiliers aux particuliers était le TEG, ou taux effectif global. La détermination du TEG a produit un abondant contentieux entre les banques et les emprunteurs. Par exemple, le TEG est un taux actuariel proportionnel. La Cour de cassation l’a d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 27 novembre 2013.
