Les ministres des Finances sont parvenus à un accord préliminaire, déjà jugé comme historique, sur l’établissement de nouvelles règles d’imposition des entreprises. La réforme fiscale mondiale mettrait en place un impôt minimum de 15 % pour les sociétés. Elle créerait également un système dans lequel les grandes entreprises rentables devraient payer des impôts dans les pays où elles ont gagné cet argent, plutôt que dans le seul pays où elles sont basées.

Alors qu’il faut encore obtenir l’adhésion des pays du G20 et de l’OCDE, l’accord du G7 définit déjà les gagnants et les perdants potentiels si le pacte devient une réalité.

 

Les grands gagnants de ces réformes, de la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum d’au moins 15%, sont les nations du G7 elles-mêmes. Non seulement l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un terrain d’entente après des années de négociations tendues, notamment avec Trump… Mais l’accord pourrait également rapporter d’importantes sommes d’argent à leurs budgets, mis à mal par la pandémie.

L’Observatoire européen des impôts a constaté qu’un taux de 15 % pourrait rapporter chaque année 48 milliards d’euros aux membres de l’UE et 41 milliards d’euros aux États-Unis.

Cet accord profitera principalement aux pays riches parce qu’ils contrôlent les multinationales, ou parce que c’est là que les multinationales sont basées. Alors qu’en réalité, ces multinationales réalisent également d’importants bénéfices dans d’autres régions du monde.

En revanche, les petites économies à faible taux d’imposition – comme l’Irlande avec ses 12,5 % – pourraient voir leur modèle fiscal bouleversé, et les pays en développement pourraient ne pas recevoir leur juste part.

Sahara Cohen