INSPECTION DU TRAVAIL: OUI A LA SPECIALISATION
L’inspection du travail française est aujourd’hui numériquement largement au-dessus des standards prônés par l’OIT. En effet ceux-ci préconisent une densité d’agents d’inspection et de contrôle de 1 pour 10.000 salariés. Avec une population de salariés du privé de 18 millions, la densité actuellement (il y a environ 2.236 agents de contrôle au sein du corps) représente une densité de 1 agent pour 8050 à 8130 employés environ (suivant les méthodes de calcul). En conséquence, ce corps d’inspection qui s’est substantiellement renforcé depuis 2007 (voir encadré) voit ses capacités de spécialisation et le renforcement de ses pouvoirs de sanctions accrus par le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie socialeactuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. La fondation iFRAP propose d’aller plus loin dans la « professionnalisation » du corps :
Utiliser les marges de manoeuvre en termes d’effectifs pour diversifier les missions de l’inspection en direction des administrations publiques quitte à procéder à des redéploiements des corps d’inspection internes des ministères.
Renforcer la spécialisation de l’inspection du travail en conservant et en renforçant ses prérogatives globales et transversales mais en spécialisant les inspecteurs afin de proportionner leurs pouvoirs de sanction (nouveaux) à leur capacité d’expertise.
Améliorer la relation entre les entités contrôlées et les inspecteurs en développant là aussi « une relation de confiance » dépolitisée, reposant sur l’expertise et le conseil.
Mieux proportionner les pouvoirs de sanctions en y adjoignant la possibilité de formuler des avertissements et des mises sous surveillance, afin de développer une pratique de l’audit social et non plus seulement de simple contrôle.
