Interdit bancaire : combien de temps ?
L’interdiction bancaire dure 5 ans au maximum. Les données inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) sont accessibles à l’ensemble des banques. Ce fichier recense plus de 1,4 million d’interdits bancaires et près de 260.000 retraits de cartes bancaires pour usage abusif. Le FCC liste aussi les retraits de cartes bancaires pour usage abusif
Bon à savoir : le FCC ne doit pas être confondu avec le fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui, comme l’indique son nom, ne traite pas le même d’incidents de paiement.
L’inscription au FCC n’interdit pas d’avoir un compte bancaire, l’usager concerné pouvant même disposer, si sa banque est d’accord, d’une carte de paiement à débit immédiat sur laquelle retrait ou paiement sont traités en temps réels.
Une banque peut durcir la convention de compte la liant un usager inscrit au FCC, voire même clôturer son compte à condition de respecter un strict formalisme. En ce cas, l’usager pourra ouvrir un nouveau compte auprès d’un organisme financier ou, à défaut, s’adresser à celle indiquée par la Banque de France dans le cadre de la procédure du « droit au compte ».
Rappel : la procédure de droit au compte prévoit la désignation d’office, par la Banque de France (BdF) d’un établissement bancaire, tenu d’ouvrir un compte de dépôt à un usager même s’il est interdit bancaire.
L’inscription au FCC rend aussi l’accès au crédit plus difficile, la plupart des banques refusant de prêter de l’argent à une personne qui a connu un incident de paiement recensé.
L’interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de disposer d’un compte et des services minimum.
