La Belgique exhortée à remédier à l’inadéquation des soins psychiatriques en prison
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte les autorités belges à résoudre le problème de longue date de la détention de personnes dans les ailes psychiatriques des prisons, pendant de longues périodes, et sans soins appropriés.
Le Comité a adopté une Résolution intérimaire (*) dans le groupe d’affaires L.B. et W.D.c. Belgique lors de sa dernière réunion trimestrielle de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ces affaires, dont la première remonte à 2012, concernent le maintien prolongé d’internés dans les ailes psychiatriques de prisons sans encadrement thérapeutique suffisant et adapté, du fait d’un manque systémique de places adaptées pour eux dans le système belge de soins psychiatriques et de personnel qualifié dans les prisons.
Le nombre d’internés en détention a considérablement diminué, passant de 1 088 en 2014 à 529 quatre ans plus tard. Toutefois, il a ensuite augmenté de façon continue depuis 2019 pour atteindre 990 à la fin du mois d’août 2024 (dont 556 internés en Flandre, 339 en Wallonie et 95 à Bruxelles).
Le Comité des Ministres exhorte maintenant les autorités belges à finaliser rapidement une étude sur les raisons de l’augmentation du recours à l’internement et à adopter toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation, à accélérer la création de places adaptées à l’extérieur des prisons et à renforcer les services ambulatoires de santé mentale pour les internés.
Le Comité note avec intérêt les efforts importants qui ont déjà été réalisés pour améliorer d’une manière générale les soins de santé dans les prisons belges et il exhorte les autorités à continuer d’améliorer ces soins pour les internés, dans l’attente de leur transfert vers des structures adaptées à l’extérieur des prisons.
Par ailleurs, le Comité des Ministres note avec satisfaction que le mécanisme d’indemnisation semble désormais fonctionner de manière uniforme, conformément aux exigences de la Cour.
Le Comité note avec intérêt l’augmentation du nombre de décisions ordonnant le transfert d’internés hors de prison, mais il exprime sa préoccupation concernant l’efficacité de ce recours en pratique, compte tenu du nombre croissant d’internés en prison et des longues listes d’attente pour les placements à l’extérieur des prisons.
Le Comité des Ministres encourage vivement les autorités belges à intensifier le dialogue avec le Conseil de l’Europe à ce sujet, qu’il réexaminera en mars 2026.
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(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.
