La CFTC accuse un résident du Texas d’avoir détourné des informations confidentielles
La Commodity Futures Trading Commission a annoncé aujourd’hui qu’elle avait déposé une plainte auprès du tribunal de district américain du district sud du Texas contre Matthew Clark de Houston, au Texas. La plainte accuse Clark d’avoir détourné des informations confidentielles sur les commandes de blocs de gaz naturel de son employeur et d’avoir dirigé des transactions de blocs de gaz naturel vers une société de courtage en échange d’une part des commissions de courtage facturées à son employeur pour ces transactions. La plainte accuse également Clark d’avoir fait de fausses déclarations à la CFTC.
La CFTC demande des sanctions pécuniaires, des restitutions, des restitutions, des interdictions d’enregistrement et de commerce, ainsi qu’une injonction permanente contre de nouvelles violations de la loi sur les échanges de marchandises et des réglementations de la CFTC.
« Les marchés prospèrent grâce à la concurrence, et un comportement non concurrentiel sur le marché est mauvais, illégal et sera poursuivi de manière agressive par la CFTC. Il n’y a pas de place sur les marchés pour les personnes qui participent ou profitent du détournement d’informations confidentielles », a déclaré le président Rostin Behnam.
« La CFTC continuera de poursuivre de manière agressive toutes les personnes qui participent ou bénéficient du détournement d’informations confidentielles et se livrent à des échanges fictifs ou non concurrentiels », a déclaré le directeur par intérim de l’application, Vincent McGonagle. « De plus, la CFTC ne tolérera pas et poursuivra ceux qui mentent à la CFTC ou aux échanges pour dissimuler leur activité frauduleuse. »
Contexte de l’affaire
La plainte allègue qu’entre le 6 août 2015 et le 28 décembre 2018, Clark a divulgué les informations confidentielles sur la commande de blocs de gaz naturel de son employeur – en violation de son devoir de confiance envers cet employeur – à Peter Miller, un commerçant individuel. Clark l’a fait en sachant que Miller, sur la base de ces informations, exécuterait des transactions de blocs fictives non concurrentielles avec Clark ainsi que d’autres transactions conçues pour tirer profit des informations divulguées par Clark. Clark a également divulgué les informations en anticipant que Miller partagerait avec Clark ses bénéfices provenant de la négociation de ces informations. Clark a reçu des paiements de Miller en espèces, représentant la part de Clark dans les bénéfices de Miller. Le 10 décembre 2021, la CFTC a déposé une plainte contre Miller pour son rôle dans ce stratagème, également dans le district sud du Texas. [Voir Communiqué de Presse CFTC No.8468-21 ] CFTC c. Miller , n° 4:21-cv-04023 (SD Tex. 2021).
La plainte allègue en outre que de 2009 à 2019, Clark s’est engagé dans un stratagème frauduleux dans lequel il a reçu des pots-de-vin des commissions de courtage versées par son employeur à un courtier vocal. En échange, Clark a dirigé des affaires supplémentaires de commerce de blocs de gaz naturel de son employeur vers ce courtier. Selon la plainte, Clark a déguisé ces pots-de-vin de nombreuses manières, notamment en ordonnant au courtier de voix d’embaucher des employés fictifs et de créer diverses sociétés fictives au nom de membres de la famille. La plainte accuse également Clark d’avoir menti à la CFTC en février 2019 afin de dissimuler davantage le stratagème frauduleux.
Les membres du personnel de la Division de l’application de la loi responsables de cette affaire sont Alison Auxter, Clemon Ashley, Lauren Fulks, Daniel Contrastano, Brandon Wozniak, Thomas Simek, Christopher Reed et Charles Marvine.
