La Commission adopte le paquet «Élargissement» 2024
La Commission européenne a adopté aujourd’hui son paquet «Élargissement» annuel, qui présente une évaluation détaillée de l’état d’avancement et des progrès réalisés par l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine et la Turquie sur leur trajectoire respective vers l’adhésion à l’UE. Les évaluations s’accompagnent de recommandations et d’orientations concernant les priorités de réforme.
L’élargissement constitue une occasion historique tant pour les pays en voie d’adhésion que pour les États membres actuels et l’UE dans son ensemble. Une Union plus vaste et plus forte offre des avantages importants sur les plans socio-économique et politique et en matière de sécurité.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante: «Compte tenu du contexte géopolitique tendu, il est plus impératif que jamais d’achever la réunification de notre continent, sous les mêmes valeurs de la démocratie et de l’état de droit. Nous avons déjà accompli de grands progrès vers l’intégration de nouveaux États membres au cours des dernières années. Et l’élargissement restera une priorité absolue de la nouvelle Commission.»
Le processus d’élargissement reste un processus fondé sur le mérite, lié aux progrès objectifs accomplis par chacun des partenaires. Ces derniers doivent être déterminés à mettre en œuvre des réformes irréversibles dans tous les domaines du droit de l’Union, en mettant en particulier l’accent sur les fondamentaux du processus d’élargissement. La démocratie, l’état de droit et les valeurs fondamentales resteront les pierres angulaires de la politique d’élargissement de l’UE. L’adhésion à l’UE reste un choix stratégique.
Le processus d’élargissement a connu un nouvel élan tout au long de 2023 et 2024. Les négociations relatives au groupe des fondamentaux ont été ouvertes avec l’Albanie le 15 octobre 2024. Les négociations d’adhésion ont été ouvertes avec l’Ukraine et la Moldavie lors des premières conférences intergouvernementales en juin 2024. Ayant satisfait aux critères provisoires pour les chapitres relatifs à l’état de droit, le Monténégro est en passe de voir se clôturer de manière provisoire d’autres chapitres de négociation. En mars 2024, le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. Les processus d’examen analytique concernant l’Albanie et la Macédoine du Nord se sont achevés à la fin de 2023.
En juin 2024, la conférence intergouvernementale a confirmé que le Monténégro remplissait les critères provisoires pour les chapitres 23 et 24 relatifs à l’état de droit, ce qui offre la possibilité de procéder à la clôture provisoire d’autres chapitres si les conditions sont remplies. Dans le domaine de l’état de droit et de l’appareil judiciaire, des progrès supplémentaires sont nécessaires.
La Commission réitère son appréciation selon laquelle la Serbie a satisfait aux critères de référence permettant d’ouvrir le groupe de chapitres nº 3 (Compétitivité et croissance inclusive). Au cours de l’année à venir, la Serbie devrait accélérer les travaux sur la mise en œuvre des réformes liées à l’adhésion à l’UE dans tous les domaines, en mettant en particulier l’accent sur les critères provisoires concernant l’état de droit, en garantissant un environnement véritablement propice pour la société civile et les médias et en déployant des efforts crédibles pour mettre un terme à la désinformation et à la manipulation de l’information depuis l’étranger.
En ce qui concerne l’Albanie, la Commission se félicite de l’ouverture de négociations sur le groupe des fondamentaux lors de la deuxième conférence intergouvernementale qui s’est tenue le 15 octobre 2024. Il est essentiel que les autorités accélèrent encore le rythme des réformes axées sur l’UE, notamment en ce qui concerne l’état de droit, le renforcement du bilan en matière d’application de la législation, la lutte efficace contre la corruption et la criminalité organisée et la promotion des droits fondamentaux, y compris la liberté des médias, les droits de propriété et les minorités.
La Macédoine du Nord, quant à elle, doit continuer à mener à bien la mise en œuvre des réformes liées à l’UE, en particulier dans le cadre du groupe des fondamentaux, concernant notamment le système judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Il convient de renforcer la confiance dans le système judiciaire. Les sessions d’examen analytique des six groupes de chapitres de l’acquis de l’UE se sont achevées en décembre 2023.
La Bosnie-Herzégovine a obtenu des résultats tangibles, notamment en ce qui concerne la gestion des migrations et l’alignement complet sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi qu’en adoptant une législation sur l’intégrité du système judiciaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les conflits d’intérêts. En mars 2024, le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. La Commission prépare actuellement le cadre de négociation en vue de son adoption par le Conseil dès que toutes les mesures pertinentes visées dans la recommandation de la Commission d’octobre 2022 auront été prises.
Le Kosovo a introduit une demande d’adhésion à l’UE en décembre 2022. La Commission reste disposée à rédiger un avis sur la demande d’adhésion du Kosovo dès que le Conseil le demandera. Des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre la criminalité organisée, et l’environnement des entreprises s’est amélioré. La libéralisation du régime des visas pour le Kosovo est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le Kosovo doit intensifier ses efforts pour renforcer l’état de droit et l’administration publique et pour protéger la liberté d’expression.
L’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine a constitué une reconnaissance importante de la détermination de cette dernière à mettre en œuvre des réformes sur la voie de l’adhésion à l’UE. À la suite de la première conférence intergouvernementale de juin 2024, l’examen analytique de l’acquis («screening») progresse sans heurts. Sous réserve du respect par l’Ukraine de toutes les conditions requises, la Commission attend avec intérêt l’ouverture des négociations sur les groupes de chapitres, à commencer par celui des fondamentaux, dès que possible en 2025.
L’ouverture des négociations d’adhésion a constitué une reconnaissance importante de la détermination de la Moldavie à mettre en œuvre des réformes sur la voie de l’adhésion à l’UE, malgré l’ingérence continue de la Russie et les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À la suite de la première conférence intergouvernementale de juin 2024, l’examen analytique de l’acquis («screening») progresse sans heurts. Sous réserve du respect par la Moldavie de toutes les conditions requises, la Commission attend avec intérêt l’ouverture des négociations sur les groupes de chapitres, à commencer par celui des fondamentaux, dès que possible en 2025.
Si le Conseil avait accordé le statut de pays candidat à la Géorgie en décembre 2023, la ligne de conduite adoptée par le gouvernement géorgien depuis le printemps 2024 a mené de fait à une interruption de son processus d’adhésion à l’UE. Le 26 octobre 2024, les citoyens géorgiens ont voté aux élections législatives. Les constatations préliminaires de la mission internationale conjointe d’observation électorale menée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH) ont mis en évidence plusieurs lacunes qui se sont produites dans un environnement tendu et fortement polarisé. Parmi les faiblesses signalées figurent, entre autres, les modifications législatives apportées récemment au processus électoral, des compromis fréquents en matière de secret des votes, des incohérences procédurales, ainsi que des intimidations et des pressions exercées sur les électeurs qui ont eu une incidence négative sur la confiance du public dans le processus. Ces constatations préliminaires confirment la nécessité d’une réforme électorale globale, qui avait déjà été mise en évidence dans des recommandations clés formulées par le passé.
La Turquie est un pays candidat et un partenaire essentiel pour l’Union européenne. Les négociations d’adhésion avec le pays restent toutefois au point mort depuis 2018, conformément à la décision du Conseil. De graves préoccupations subsistent dans les domaines des droits fondamentaux et de l’état de droit, notamment en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le dialogue sur l’état de droit et les droits fondamentaux continue de faire partie intégrante de la relation UE-Turquie. À la suite des orientations stratégiques données par le Conseil européen en avril 2024, les relations avec la Turquie ont été marquées par une reprise progressive du dialogue et des mesures concrètes ont été prises en vue d’échanges constructifs sur des questions d’intérêt commun.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant au Conseil d’examiner les recommandations que la Commission lui a présentées aujourd’hui et de prendre des décisions sur les prochaines étapes du processus d’élargissement.
Contexte
L’élargissement de l’UE apportera des avantages socio-économiques considérables aux membres actuels et futurs de l’Union. L’augmentation du nombre de consommateurs dans le marché unique offrira aux entreprises de grandes possibilités de se développer et de commercer plus librement. Afin de rendre possible une croissance durable à moyen terme et de progresser sur la voie du respect des critères économiques conditionnant l’adhésion à l’UE, il est de plus en plus important que les pays visés par l’élargissement accélèrent leurs réformes structurelles. Il convient notamment de garantir le fonctionnement des économies de marché et de démontrer la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l’UE. Les politiques économiques devraient aussi soutenir des objectifs ambitieux au regard des transitions écologique et numérique.
De nouveaux outils et instruments stimulent la croissance socio-économique dans nos pays partenaires. À mesure que le processus d’adhésion s’accélère, l’UE met en avant certains des avantages du marché unique et fournit une aide financière accrue pour permettre l’intégration progressive de nos partenaires et leur ancrage dans l’UE. Outre les plans économiques et d’investissement couronnés de succès, le plan de croissance pour les Balkans occidentaux, avec sa facilité pour les réformes et la croissance dotée d’une enveloppe de 6 milliards d’euros, et la facilité pour l’Ukraine, dotée d’une enveloppe de 50 milliards d’euros, encouragent les réformes, la justice et l’état de droit étant au cœur de ces instruments. Dans le même ordre d’idées, la Commission a présenté, le 10 octobre 2024, le plan de croissance pour la Moldavie, avec sa facilité pour les réformes et la croissance dotée d’une enveloppe de 1,8 milliard d’euros, en vue de soutenir ses réformes socio-économiques et de stimuler les investissements.
Pour en savoir plus
Communication de 2024 sur la politique d’élargissement de l’UE
Fiche d’information sur le processus d’adhésion à l’UE
Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir:
Albanie: rapport; fiche pays
Bosnie-Herzégovine: rapport; fiche pays
Kosovo: rapport; fiche pays
Monténégro: rapport; fiche pays
Macédoine du Nord: rapport; fiche pays
Serbie: rapport; fiche pays
Turquie: rapport; fiche pays
Ukraine: rapport; fiche pays
Moldavie: rapport; fiche pays
Géorgie: rapport; fiche pays
