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La Commission a adopté aujourd’hui une communication dressant le bilan d’une série de dialogues sur la transition propre pour transformer l’Europe en une économie propre, efficace dans l’utilisation des ressources, équitable et compétitive. La présidente de la Commission, M^me von der Leyen, a annoncé le lancement des dialogues dans son discours sur l’état de l’Union de 2023, afin de discuter avec l’industrie et les partenaires sociaux européens de la manière de renforcer et de soutenir la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, contribuant ainsi à une approche industrielle renforcée. Les dialogues ont été présidés par Maroš Šefčovič, vice-président exécutif. Le bilan présenté aujourd’hui alimentera le débat que les dirigeants de l’UE tiendront lors du prochain Conseil européen sur les prochaines étapes de la transition propre de l’Europe.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «Le pacte vert pour l’Europe est, et a toujours été, la stratégie de croissance de l’Europe. Une croissance propre apporte de réels bienfaits à notre industrie, qui a adhéré à cette stratégie. Parce que dans l’économie européenne de demain, compétitivité et durabilité iront de pair. Maintenant qu’un cadre réglementaire prévisible est en place, les dialogues sur la transition propre constituent un moyen important de collaborer avec l’industrie et les partenaires sociaux pour le mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible. Les dialogues ont montré que nos partenaires étaient déterminés à faire en sorte que le travail soit accompli et à atteindre nos objectifs ambitieux et essentiels. Se fondant sur les enseignements tirés des dialogues, l’Europe continuera d’aider l’industrie à mettre en place un modèle économique adapté à une économie décarbonée.»

Neuf dialogues sur la transition propre ont eu lieu jusqu’à présent. L’industrie et les partenaires sociaux ont confirmé leur ferme volonté de façonner et de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. Les partenaires sociaux ont souligné l’importance de garantir l’équité sociale de la transition, afin de créer des emplois de qualité, ainsi que la nécessité d’un dialogue social structuré renforcé. Les dialogues ont porté sur l’hydrogène, les industries à forte intensité énergétique, les technologies propres, les infrastructures énergétiques, les matières premières critiques, la bioéconomie forestière, les villes, la mobilité propre et l’acier.

Une approche industrielle renforcée: éléments constitutifs et principaux aspects

La communication présentée aujourd’hui met en évidence un certain nombre d’éléments constitutifs clés qui ont été recensés dans le cadre des dialogues et qui pourraient soutenir une approche industrielle renforcée pour concrétiser le pacte vert pour l’Europe: un cadre réglementaire efficace et simplifié permettant aux entreprises de réaliser la transition; une action sur les prix de l’énergie; des infrastructures modernes; un accès plus aisé au financement; et un marché unique plus fort dans un environnement concurrentiel à l’échelle mondiale. La Commission poursuivra ses échanges avec l’industrie et les partenaires sociaux dans le cadre des dialogues sur la transition propre et est prête à engager un débat approfondi avec le Conseil et le Parlement sur les principaux facteurs à prendre en considération.

• Concrétiser la transition par une mise en œuvre effective et une simplification

L’UE a mis en place le cadre stratégique et réglementaire nécessaire pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 et maintenir l’Europe sur la voie de la neutralité climatique et d’une économie durable d’ici à 2050. Ce cadre réglementaire clair est source de stabilité et de prévisibilité pour toutes les parties prenantes. Alors que l’accent est désormais mis sur la mise en œuvre, la Commission fournira de nouvelles orientations pour aider l’industrie et les États membres à appliquer la législation de l’UE et renforcera l’accent mis sur la réduction de la charge. La Commission publiera également sur une plateforme ad hoc un ensemble d’indicateurs clés permettant de suivre et de mesurer les progrès de la transition écologique, de la compétitivité de l’économie de l’UE et de la transition sociale. La Commission continuera d’aider l’industrie à doter les travailleurs des compétences nécessaires à la transition et de travailler avec les villes et les collectivités régionales et locales.

• Une énergie propre abondante et abordable

Les États membres devraient tirer pleinement parti du cadre juridique actualisé, notamment de la directive sur les énergies renouvelables, afin de garantir que les bienfaits de la transition propre profitent à l’industrie et aux citoyens. Les participants aux dialogues ont souligné que le fait de garantir la fourniture d’une énergie à émissions nulles et faibles de carbone, abondante et abordable était une condition essentielle pour accélérer la décarbonation de l’économie de l’UE et préserver la compétitivité de l’industrie européenne, en particulier des secteurs à forte intensité énergétique. Certains secteurs de l’industrie et des transports ont demandé l’adoption de mesures transitoires et innovantes supplémentaires qui garantissent une énergie à des prix plus bas, tout en offrant une sécurité aux producteurs d’énergie grâce à des achats à long terme. L’industrie a également demandé la création de pôles industriels qui relient les plus grandes installations et plateformes de production à des installations de production à émissions de carbone nulles ou faibles, à des installations de production d’hydrogène et de carburants renouvelables et bas carbone, ou à des infrastructures de captage, de stockage, de transport et d’utilisation du carbone. Les participants aux dialogues ont invité les États membres à revoir le niveau des taxes et prélèvements sur l’énergie, y compris sur l’électricité. La Commission rappelle que les États membres doivent prendre des mesures pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles, conformément aux récentes conclusions de la COP et à la proposition de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie.

• Des infrastructures modernes comme élément central de l’industrie

Une coordination plus étroite est nécessaire entre la Commission, les États membres, les collectivités locales et régionales, les gestionnaires de réseau, les acteurs industriels, les régulateurs et les institutions financières en ce qui concerne le développement des infrastructures nécessaires à la transition vers une énergie propre. La Commission adaptera les formats existants afin de fournir une plateforme pour un dialogue régulier et direct avec tous les acteurs clés, en mettant l’accent sur des projets d’infrastructure concrets. Les exigences en matière de résilience applicables aux marchés publics et aux mises aux enchères contribueront à créer une demande d’équipements et de composants fabriqués dans l’UE qui répondent aux normes élevées fixées pour le développement des infrastructures. La Commission envisagera d’aider l’industrie à développer la normalisation de la demande pour les câbles, les gazoducs et les technologies nécessaires au développement du réseau énergétique.

• Débloquer des fonds pour la transition

Les investissements privés n’ont certes pas encore été suffisamment mobilisés, mais le secteur privé continuera de jouer un rôle de premier plan dans le déploiement des investissements dans la transition propre. Les participants aux dialogues ont également souligné la nécessité de réduire le coût de la mobilisation de capitaux, de diversifier les possibilités de financement pour les entreprises, de proposer de nouveaux outils financiers innovants et de faciliter les investissements transfrontières. Un budget solide de l’UE est nécessaire pour réaliser des investissements de meilleure qualité et, dans ce contexte, la Commission demande instamment que des progrès soient accomplis rapidement sur la question des moyens innovants d’utiliser des fonds publics pour attirer des investissements privés, ainsi que sur la ressource propre du SEQE qui est proposée. De manière globale, il est urgent de coordonner davantage les financements au niveau de l’UE, de réaliser des économies d’échelle, de renforcer l’allocation efficace des ressources et de tirer parti du marché unique. Les institutions européennes devraient renforcer leur dialogue avec les acteurs institutionnels afin de mobiliser des fonds privés; la Commission devrait renforcer la coopération et le dialogue politiques avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), les institutions financières internationales et les banques privées. L’utilisation de recettes supplémentaires provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» et les systèmes de vente aux enchères en tant que service, comme dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène, sont des exemples d’outils de financement prometteurs mis en place pour la transition. Les participants aux dialogues ont mis en évidence la forte inadéquation entre les coûts d’investissement initiaux importants associés au développement des infrastructures et les fonds disponibles.

• Mettre à profit le marché unique propre dans un environnement concurrentiel à l’échelle mondiale

Le marché unique est la plus grande force de l’UE, car il offre une ampleur et promeut un niveau élevé de normes, y compris en dehors de l’Europe. Se fondant sur l’issue positive de l’achat commun de gaz, la Commission envisagera de mettre en place l’agrégation de la demande et l’achat commun d’autres produits de base stratégiques et d’organiser un projet pilote en faveur de l’hydrogène et l’achat commun de matières premières critiques. La Commission et les États membres devraient exploiter pleinement les instruments de lutte contre la concurrence mondiale déloyale, afin de garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur et les marchés mondiaux. Il est également important de mettre en œuvre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et de déployer davantage la tarification mondiale du carbone au moyen d’une diplomatie renforcée.