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La Commission évalue les plans des pays de l’UE en matière de stabilité budgétaire et de croissance durable

Une réforme majeure de la gouvernance économique européenne

En avril dernier, l’Union européenne a adopté une réforme significative de son cadre de gouvernance économique, visant à le rendre plus simple, plus transparent et davantage ancré dans les dynamiques nationales. Dans ce contexte, la Commission européenne a dévoilé le premier paquet d’automne du semestre européen, conçu selon les principes du nouveau cadre.

Cette réforme tient sa promesse en permettant aux États membres de conserver la maîtrise de leurs politiques budgétaires tout en renforçant la viabilité de la dette, en stimulant la croissance à travers des réformes et des investissements, et en simplifiant les règles budgétaires.

Les plans à moyen terme : un pilier central

Le cœur du nouveau cadre repose sur les plans à moyen terme des États membres, qui intègrent leurs objectifs budgétaires, de réforme et d’investissement. Dans ce cadre, la Commission a évalué 22 plans soumis par les pays de l’UE et conclu que 20 d’entre eux répondaient aux exigences du nouveau cadre, en traçant une trajectoire budgétaire crédible pour réduire l’endettement.

En parallèle, la Commission a examiné les projets de plans budgétaires pour 2025 soumis par 17 pays de la zone euro, afin de s’assurer qu’ils étaient prêts à mettre en œuvre leurs objectifs à moyen terme.

Recommandations pour les pays en déficit excessif

Pour les huit pays actuellement soumis à la procédure concernant les déficits excessifs (Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie), la Commission a formulé des recommandations spécifiques sur les trajectoires de dépenses nettes pluriannuelles nécessaires pour corriger leurs déséquilibres budgétaires.

Le paquet inclut également des rapports de surveillance post-programme, qui analysent la situation économique, budgétaire et financière des États ayant bénéficié d’une assistance financière, ainsi que leur capacité à rembourser leurs dettes.

La suite du processus

Dans les semaines à venir, la Commission dévoilera la deuxième partie du paquet d’automne, comprenant la stratégie annuelle de croissance durable, la recommandation relative à la zone euro et le rapport sur le mécanisme d’alerte.

Pour plus d’informations

 Communiqué de presse : Le premier paquet d’automne du semestre européen dans le cadre du nouveau cadre de gouvernance économique ouvre la voie à des finances publiques saines et à une croissance durable et inclusive Questions et réponses sur le paquet budgétaire d’automne du semestre européen 2024 Prévisions économiques pour l’automne 2024 Le semestre européen Le semestre européen dans votre pays  

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