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La Commission a présenté aujourd’hui une série d’actions possibles pour favoriser l’innovation, la sécurité et la résilience des infrastructures numériques. La compétitivité future de l’économie européenne dépend de ces infrastructures et services de réseaux numériques avancés, étant donné qu’une connectivité rapide, sûre et généralisée est essentielle au déploiement des technologies qui nous apporteront dans le monde de demain : la télémédecine, la conduite automatisée, l’entretien prédictif des bâtiments ou l’agriculture de précision.

Ce train de mesures sur la connectivité numérique vise à entamer une discussion sur des propositions concrètes avec les parties prenantes, les États membres et les partenaires partageant les mêmes valeurs sur la manière de façonner l’action politique future de l’UE en vue de parvenir à un consensus :

• Le livre blanc intitulé «Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe?» analyse les défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée dans le déploiement des futurs réseaux de connectivité et présente des scénarios possibles pour attirer les investissements, favoriser l’innovation, accroître la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.
• La recommandation sur la sécurité et la résilience des infrastructures de câbles sous-marins présente un ensemble d’actions au niveau national et de l’UE visant à améliorer la sécurité et la résilience des câbles sous-marins, grâce à une meilleure coordination dans l’ensemble de l’UE, tant sur le plan de la gouvernance que du financement.

L’UE devrait promouvoir une communauté dynamique d’innovateurs européens, en faisant progresser le développement de la connectivité intégrée et des infrastructures informatiques collaboratives. Pour atteindre cet objectif, le livre blanc envisage la création d’un réseau de «calcul collaboratif connecté» («réseau3C») afin demettre en place des infrastructures et des plateformes intégrées de bout en bout pour le télénuage et la périphérie, qui pourraient être utilisées pour orchestrer le développement de technologies innovantes et d’applications d’IA pour divers cas d’utilisation. Cette approche collaborative pourrait être préparée au moyen de la mise en place de projets pilotes à grande échelle ou d’un éventuel nouveau projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le continuum informatique.

Il est également essentiel de mieux tirer parti des synergies entre les initiatives existantes, telles que le PIIEC sur les infrastructures et les services en nuage de nouvelle génération, et les programmes de financement tels que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et le programme pour une Europe numérique. Cela pourrait inclure un éventuel rôle de coordination pour l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» afin de soutenir la création d’un écosystème collaboratif de connectivité et de calcul.  

En outre, l’UE doit exploiter pleinement le potentiel du marché unique numérique des télécommunications, en envisageant des mesures visant à garantir des conditions de concurrence véritablement équitables et à repenser le champ d’application et les objectifs de son cadre réglementaire actuel. Cette réflexion devrait tenir compte de la convergence technologique entre les télécommunications et l’informatique en nuage, qui sont néanmoins soumises à des cadres réglementaires différents, ainsi que de la nécessité de veiller à ce que tous les opérateurs investissant dans les infrastructures numériques puissent bénéficier de l’échelle nécessaire pour réaliser des investissements massifs. Ilpourrait s’agir d’une approche plus harmonisée des procédures d’autorisation des opérateurs de télécommunications, d’une gouvernance plus intégrée du spectre au niveau de l’Union et d’éventuelles modifications de la politique d’accès de gros. La Commission pourrait également envisager des mesures visant à accélérer l’abandon de l’abandon du cuivre d’ici à 2030 et à favoriser l’écologisation des réseaux numériques en améliorant leur efficacité.

Afin de protéger les infrastructures de réseau et de calcul de l’Europe, élément essentiel de notre sécurité économique, l’UE devrait encourager le déploiement et renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures de câbles sous-marins stratégiques. Sur la base de la recommandation adoptée en même temps que le livre blanc, un système de gouvernance commun de l’UE pourrait être envisagé à plus long terme, ainsi qu’un réexamen des instruments disponibles destinés à mieux mobiliser les investissements privés pour soutenir les projets câblés d’intérêt européen (PIC).

En tant qu’action immédiate répondant aux demandes des États membres et des parties prenantes, la recommandation vise à améliorer la coordination au sein de l’UE, par exemple en évaluant et en atténuant les risques en matière de sécurité, en établissant une boîte à outils pour la sécurité du câble et en rationalisant les procédures d’octroi des autorisations. En outre, afin de soutenir le suivi de la recommandation, la Commission met actuellement en place le groupe d’experts sur les infrastructures câblées sous-marines, composé des autorités des États membres.

Prochaines étapes

La Commission a lancé aujourd’hui une consultation publique sur 12 scénarios présentés dans le livre blanc. La consultation prendra fin le 30 juin 2024. Les contributions seront publiées et contribueront aux futures actions stratégiques.

Contexte

L’UE a déjà pris plusieurs mesures pour favoriser la transition des réseaux de connectivité traditionnels vers les infrastructures de demain :

• Le 23 février 2023, la Commission a lancé une vaste consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures, dont les résultats ont été publiés en octobre 2023.
• Parallèlement à la consultation, la Commission a également présenté la loi sur les infrastructures gigabit, pour laquelle un accord politique a été trouvé le 5 février 2024, soit un an après la proposition. Le GIA introduit un ensemble d’actions visant à simplifier et à accélérer le déploiement de réseaux à très haute capacité, réduisant la charge administrative et le coût du déploiement.
• L’accord est intervenu en même temps que l’adoption de la recommandation sur la promotion réglementaire de la connectivité gigabit (recommandation gigabit), qui fournit aux autorités réglementaires nationales des orientations sur la manière de concevoir des obligations de mesures correctives en matière d’accès de gros pour les opérateurs puissants sur le marché.
• En outre, l’UE a pris des mesures pour renforcer notre connectivité dorsale au moyen, par exemple, des partenariats «Global Gateway», qui garantissent une connectivité de haute qualité avec toutes les régions de l’Union, y compris les régions ultrapériphériques, les îles, les États membres côtiers et les pays et territoires d’outre-mer. Le partenariat Global Gateways, financé par le MIE, soutient des infrastructures clés telles que les câbles sous-marins.