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La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions visant à numériser les passeports et les cartes d’identité, en créant une «application de voyage numérique de l’UE», pour les personnes voyageant à destination et en provenance de l’espace Schengen.

Les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers sont tous soumis à des vérifications systématiques lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’UE. À l’heure actuelle, ces vérifications sont effectuées de manière physique au point de passage frontalier. Étant donné que près de 600 millions de franchissements des frontières extérieures ont été enregistrés pendant la seule année 2023, il est nécessaire d’accélérer les vérifications aux frontières et de fluidifier les déplacements, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité, de sorte que chaque voyageur soit contrôlé.

La Commission propose donc un cadre commun pour l’utilisation d’authentifiants de voyage numériques et une nouvelle «application de voyage numérique de l’UE» permettant aux voyageurs de créer et de stocker leurs authentifiants de voyage numériques. Les nouvelles dispositions rendront les voyages à destination et au sein de l’espace Schengen plus faciles et plus sûrs.

Nouvelles dispositions instaurant des passeports et cartes d’identité numériques

Les authentifiants de voyage numériques sont une version numérique des données stockées sur les passeports et les cartes d’identité. Ces données comprennent des informations contenues dans la puce du passeport ou de la carte d’identité, y compris l’image faciale du titulaire, mais pas d’empreintes digitales. Un document de voyage numérique peut être stocké sur un téléphone mobile. Les voyageurs seront entièrement libres de demander ou d’utiliser cette version numérique de leurs documents, sans frais.

Cela permettra:

• aux voyageurs de franchir les frontières de manière plus fluide et plus rapide: les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers pourront transmettre leur passeport ou carte d’identité numérique avant le voyage, aux fins d’une vérification aux frontières préalable, lorsqu’ils voyageront à destination ou en provenance de l’UE;
• de faciliter la libre circulation et de réduire les formalités administratives pour les citoyens de l’UE: les États membres pourront autoriser les citoyens de l’UE à utiliser leur carte d’identité numérique pour procéder à un enregistrement ou à une identification. Par exemple, cette carte pourrait servir à l’enregistrement auprès des autorités nationales lorsqu’un citoyen établit sa résidence dans un autre État membre, ou faciliter l’accès aux schémas d’identification électronique.
• d’améliorer l’efficacité du contrôle aux frontières: les autorités chargées de la gestion des frontières pourront consacrer leur temps et leurs ressources à la détection des criminels transfrontières et du trafic de migrants, grâce aux vérifications préalables rendues possibles par les authentifiants de voyage numériques;
• d’accroître la sécurité de l’espace Schengen: les authentifiants de voyage numériques permettront aux autorités de vérifier plus aisément l’authenticité et l’intégrité des documents de voyage, de sorte qu’il sera plus difficile aux fraudeurs d’utiliser de faux documents ou de franchir les frontières sans être détectés.

L’application de voyage numérique de l’UE

L’application de voyage numérique de l’UE sera mise au point par la Commission, avec l’aide de l’eu-LISA, et déployée au niveau de l’Union. Elle pourra être utilisée par tous les citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers titulaires d’un passeport biométrique ou d’une carte d’identité de l’UE qui voyageront à destination ou en provenance de l’espace Schengen.

Grâce à l’application de voyage numérique de l’UE, les voyageurs pourront:

• créer des authentifiants de voyage numériques, au moyen de leur passeport ou, pour les citoyens de l’UE, de leur carte d’identité;
• transmettre à l’avance les programmes et documents de voyage aux autorités frontalières, ce qui réduira l’attente aux points de passage frontaliers puisque la plupart des vérifications seront effectuées au préalable;
• assurer la protection de leurs données: l’application devra demander le consentement de l’utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel. En outre, les États membres seront tenus de dispenser aux autorités frontalières une formation complète sur les règles de sécurité et de protection des données, avant de les autoriser à accéder aux données.

L’application numérique de voyage de l’UE sera disponible à partir de 2030. Il sera alors possible de stocker les authentifiants de voyage numériques dans le portefeuille européen d’identité numérique.

Prochaines étapes

Il appartient à présent au Conseil et au Parlement européen de dégager un accord sur les propositions. Après l’adoption de ces dernières, conformément aux procédures applicables, l’application de voyage numérique de l’UE et les normes techniques nécessaires seront élaborées.  

Contexte

Les propositions mettent en œuvre la stratégie Schengen adoptée en 2021, qui promettait de poursuivre la numérisation des procédures aux frontières extérieures. Elles sont en outre liées à la mise en place de portefeuilles européens d’identité numérique, dans lesquels les passeports et cartes d’identité numériques pourront être stockés au même endroit que les permis de conduire, prescriptions médicales et autres documents en format numérique.

L’initiative appuie la stratégie pour une Europe numérique et la «boussole numérique» de la Commission, dans le cadre des objectifs de la décennie numérique de l’Europe, qui vise à numériser les services publics et à fournir à tous les citoyens de l’Union une identification numérique d’ici à 2030.