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La Convention de Budapest atteint les 75 Parties
Aujourd’hui, 20 juin 2024, en présence du Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, M. Bjørn Berge, le Bénin, Fidji et Kiribati ont adhéré à la Convention sur la cybercriminalité. Avec ces nouvelles adhésions, 75 Etats sont désormais Parties, deux ont signé la Convention et 18 ont été invités à y adhérer.
En outre, le Bénin a adhéré au premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Le Protocole entraîne une extension du champ d’application de la Convention sur la cybercriminalité, y compris ses dispositions matérielles, procédurales et de coopération internationale, afin de couvrir également les infractions de propagande raciste ou xénophobe. Ce premier protocole compte désormais 36 parties.
Enfin, la République tchèque et la Sierra Leone ont signé le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relative au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. Avec ces signatures, 44 Etats ont signé le Protocole, et 2 autres sont déjà Parties.
Le Deuxième Protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d’une conférence internationale à Strasbourg, France.