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Session d’hiver de l’APCE : développements récents au Moyen-Orient, situation des enfants d’Ukraine, allégations de torture systémique en Europe
22-26 janvier, Strasbourg – Des débats sur les développements récents au Moyen-Orient : l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d’Israël, et sur les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe figurent parmi les points forts de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire (APCE). Une demande a également été formulée pour un débat selon la procédure d’urgence sur la situation des enfants d’Ukraine, avec la participation en ligne de la Première dame d’Ukraine, Olena Zelenska.
Les Présidents de la République de Chypre, Nikos Christodoulides, et du Monténégro, Jakov Milatović, ainsi que le Premier ministre du Liechtenstein, Daniel Risch, s’adresseront aux parlementaires. La ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein, Dominique Hasler, Présidente du Comité des Ministres, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, présenteront leurs communications à l’Assemblée et répondront aux questions des membres. Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l’opposition démocratique du Bélarus, interviendra à l’occasion du débat « Un avenir démocratique pour le Bélarus ».
A l’ouverture de la session, l’Assemblée élira son Président. Lors de la session, les parlementaires éliront également le/la Commissaire aux droits de l’homme. Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l’homme sortante, s’adressera à l’Assemblée le lundi 22 janvier.
Figurent également à l’ordre du jour des débats sur la mondialisation en temps de crise et de guerre et le rôle de l’OCDE depuis l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, avec la participation du Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. D’autres débats porteront sur le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale ; la lutte contre les SLAPP en tant qu’impératif pour une société démocratique ; et la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe.
Page de la session – Projet d’ordre du jour – Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Conférence sur la protection des données
25 janvier, Bruxelles – À l’approche de la Journée de la protection des données du 28 janvier, le Conseil de l’Europe, le Contrôleur européen de la protection des données et le Privacy Salon – organisateur de la conférence annuelle « Computers, Privacy and Data Protection (CDPD) » – tiendront une conférence pour analyser les questions cruciales liées à la protection des données personnelles, notamment l’impact de la « Convention 108 » modernisée du Conseil de l’Europe sur la protection des données et les risques et défis concernant la protection des données liés aux applications de l’intelligence artificielle.
Le Protocol qui modernise la « Convention 108 » a été ratifié jusqu’à présent par 31 États et devrait entrer en vigueur en 2024, lorsque 38 ratifications auront été enregistrées. Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge prendra la parole à l’ouverture de la conférence.
L’événement sera ouvert aux médias.
Plus d’informations – Programme – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

Conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme
25 janvier, Strasbourg et en ligne (9h30) – La Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O’Leary, présentera le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2023.
Plus d’information – Site web de la CEDH; tél. +33 3 90 21 42 08
 

Et aussi…

23 janvier, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit deux arrêts concernant la Grèce.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

23 janvier, Strasbourg – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, inaugurera l’exposition « Journaux de guerre : Les voix non entendues des enfants ukrainiens ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

24 janvier, Strasbourg (Parvis du Palais de l’Europe) – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, sera l’hôte de la cérémonie à l’occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

24 janvier, Strasbourg – Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à un petit-déjeuner séminaire à l’occasion du 15ème anniversaire du Centre européen Wergeland et de la Journée internationale de l’éducation sur le thème « L’éducation en tant que préparation civique, entre politique et pratique. Enseignements tirés de l’Ukraine et d’autres pays européens ».
Contact : Païvi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

24-25 janvier, Islande – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin et Gudrun Mösler-Törnström, effectuera une visite de suivi dans le pays.
Outre la délégation islandaise auprès du Congrès, la délégation rencontrera en particulier Sigurður Ingi Jóhannsson, Ministre of Infrastructure, les maires des municipalités de Reykjavik, Árborg, Vik, Kópavogsbær, Reykjanesbær, ainsi que Skúli Magnússon, médiateur parlementaire et Benedikt Bogason, Président de la Cour Suprême, pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Islande depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2017.
Contact : Païvi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

25 janvier, Strasbourg – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, inaugurera l’exposition sur le thème « Au-delà des frontières : Les histoires inédites de l’Ukraine ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

25 janvier, Strasbourg – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à un événement à l’occasion de la Journée internationale des femmes dans le multilatéralisme.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

25 janvier, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts et/ou décisions concernant la Bulgarie, Chypre et la Grèce.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

25 janvier, Strasbourg – Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publiera un rapport relatif à sa visite ad hoc en Serbie en mars 2023.
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et l’effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. Lors de la visite des établissements de détention provisoire de Belgrade, des prisons des districts de Novi Sad et de Subotica et de l’établissement pénitentiaire de Sremska Mitrovica, les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le régime offert aux personnes détenues ont été évalués. Une visite ciblée a également été effectuée dans le quartier fermé du centre éducatif et correctionnel de Kruševac afin d’examiner le recours aux moyens de contention et aux mesures de mise à l’écart imposées aux délinquants mineurs.