La situation particulière des Gens du voyage en France
Le terme « gens du voyage » regroupe en fait une multiplicité de populations, qu’elles soient d’origine rom (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d’Europe de l’est) ou non rom.
La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970, maintenant abrogés, avaient employé les termes de personne sans domicile ni résidence fixe, circulant en France ou exerçant des activités ambulantes.
La loi dite Besson 2, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2010, modifiée et actuellement applicable fait, elle, référence aux personnes dont « l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet ». Egalement, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a introduit le terme de personnes sans domicile stable. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a opté pour un alignement significatif du statut des gens du voyage sur celui des personnes sans domicile stable.
Dans la loi française, cette dénomination de gens du voyage ne comporte aucune connotation ethnique ou communautariste, conformément aux principes constitutionnels de la Vème République. En effet, l’article 1er de la Constitution prévoit que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le Conseil Constitutionnel réaffirme le refus de reconnaître l’origine et la race comme catégorie. Le droit n’admet donc aucune définition identitaire qui exprimerait la culture d’une fraction du peuple, autorisant celle-ci à revendiquer à ce titre des droits spécifiques.
Le terme de « gens du Voyage » est donc une dénomination purement administrative qui englobent un ensemble hétérogène de groupes qui s’auto-désignent Voyageurs, Roms, Gitans, Manouches, Yéniches, Sintis et qui rassemblent en France entre 400 000 et 500 000 personnes, très majoritairement françaises. Ainsi « la grande diversité des gens du voyage en France s’oppose à une définition unique de ces communautés différant par leur mode d’habitat, leurs activités, leurs références culturelles »[1]. En effet, ces divers groupes ont ainsi des traditions, des histoires, des langues et des religions parfois différentes. Jean-Pierre LIEGEOIS dans son ouvrage « Roms et Tsiganes » parle ainsi « d’une mosaïque de groupes diversifiés ».
