La Suisse devrait améliorer l’identification des victimes de traite des êtres humains, leur accès à la justice et l’assistance
Dans un nouveau rapport le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande à la Suisse de prendre davantage de mesures contre la traite, notamment en améliorant l’identification des victimes, leur accès à l’indemnisation, en combattant la traite aux fins d’exploitation par le travail et en apportant une assistance spécialisée aux enfants et aux demandeurs d’asile victimes de traite. Le GRETA salue les évolutions positives depuis la publication de son deuxième rapport d’évaluation sur la Suisse en 2019 en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Tout en se félicitant que des avocats soient spécialisés dans l’assistance aux victimes de la traite, le GRETA note avec préoccupation que les demandes d’assistance juridique gratuite sont approuvées à un stade ultérieur de la procédure. La Suisse devrait garantir une assistance juridique dès qu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne est une victime de la traite, et veiller à ce que les victimes puissent bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat spécialisé au cours de toute procédure judiciaire pertinente, y compris civile.
Tout en saluant la détection plus efficace des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile, le GRETA demande aux autorités suisses de veiller à ce qu’une procédure harmonisée soit mise en place dans tous les cantons et à ce que les organisations spécialisées soient associées à l’identification des victimes dans le cadre de la procédure d’asile.
Toutes les victimes, y compris les demandeurs d’asile et les personnes exploitées à l’étranger mais identifiées en Suisse, doivent bénéficier de mesures d’assistance spécialisée et un financement suffisant doit être assuré aux ONG qui viennent en aide aux victimes de la traite.
Selon le rapport, la Suisse demeure principalement un pays de destination des victimes de la traite. Entre 2019 et 2023, la police a identifié 295 victimes, dont la plupart étaient des femmes, et environ 8 % étaient des enfants. L’exploitation sexuelle, principalement de femmes et de filles, reste la forme d’exploitation prédominante, même si la traite aux fins de criminalité forcée (y compris de mendicité forcée) et l’exploitation par le travail sont également en hausse.
