La Tchéquie est exhortée à intensifier ses efforts pour prévenir la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail
Strasbourg, 11.10.2024 – Les autorités tchèques devraient intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier la traite aux fins d’exploitation par le travail, et pour améliorer l’identification des victimes, et elles devraient prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des enfants, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe.
D’après les statistiques officielles, 90 victimes de la traite adultes ont été identifiées au cours de la période 2019-2023. La majorité d’entre elles étaient des personnes de nationalité étrangère exploitées dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture, de l’industrie manufacturière, de l’industrie agro-alimentaire et du travail domestique. Il n’y a pas de données disponibles sur les enfants victimes de la traite.
Dans son rapport, le GRETA salue les progrès réalisés depuis la publication, en 2020, du premier rapport dans lequel il évaluait la mise en œuvre, par la Tchéquie, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Par exemple, les autorités tchèques ont modifié les lignes directrices pour le programme de soutien et de protection des victimes de la traite et ont adopté de nouvelles lois destinées à combattre l’exploitation et le travail irrégulier.
En outre, le gouvernement a élargi la composition du Groupe interinstitutionnel de coordination de la lutte contre la traite pour y intégrer l’Inspection nationale du travail. Les autorités ont aussi pris des dispositions, en collaboration avec des ONG et des organes internationaux, pour développer la formation des professionnels sur la question de la traite des êtres humains. Le GRETA note également avec satisfaction que des enquêteurs spécialisés sont affectés aux affaires de traite au sein du Centre national de lutte contre la criminalité organisée, et que le Parquet suprême dispose d’un référent national pour la lutte contre la traite.
Malgré ces progrès, le GRETA exhorte les autorités tchèques à intensifier leurs efforts de prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail, et notamment à renforcer la surveillance des agences de recrutement et à établir des mécanismes de signalement sûrs et des mécanismes de plainte efficaces pour les travailleurs, afin que les victimes de situations d’exploitation puissent se faire connaître sans crainte des répercussions.
En outre, le GRETA appelle les autorités à établir une procédure formalisée d’identification des victimes de la traite qui suive une approche multidisciplinaire et à laquelle participent les ONG spécialisées, les inspecteurs du travail et les professionnels de santé. L’identification des victimes de la traite ne devrait pas dépendre de l’ouverture d’une procédure pénale.
Le GRETA appelle aussi à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des enfants et pour renforcer l’identification proactive des enfants victimes, notamment parmi les enfants non accompagnés et les enfants placés en institution. De plus, les autorités devraient mener des campagnes de sensibilisation pour prévenir la traite des enfants et elles devraient s’attaquer aux causes profondes des risques auxquels les enfants vulnérables sont exposés.
Par ailleurs, le GRETA exhorte les autorités tchèques à prendre des mesures pour renforcer la réponse pénale à la traite et pour que les enquêtes aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
La collecte de données sur la traite doit aussi être considérablement améliorée. Le GRETA recommande aux autorités de veiller au fonctionnement d’un système cohérent de collecte de données sur les victimes de la traite, car ces données permettront de mieux connaître la situation de la traite et de mieux protéger les victimes.
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux Etats non-membres, le Bélarus et Israël.
