L’affaire Jacqueline Sauvage, la loi ou la Justice ?
Dans cette affaire, les juges ont appliqué la loi, ils n’ont pas fait régner la justice. Mais on le sait, les lois ne sont faites pour être justes, elles sont faites pour établir ou rétablir l’ordre social, empêcher la récidive des faits criminels. Jacqueline Sauvage est, pénalement, coupable d’avoir froidement abattu son mari de trois balles tirées dans le dos. La légitime défense n’est, juridiquement, pas constituée. Ceci n’est pas contestable, et d’ailleurs la défense de la condamnée ne conteste pas ce point.
Mais Jacqueline Sauvage, victime de maltraitances de son mari pendant près d’un demi-siècle, n’est pas, humainement, complètement blâmable pour son geste (malgré son horreur). Elle a, de notre point de vue, ce que je nommerai ici des « excuses très atténuantes ». Celles-ci auraient du conduire les juges à faire preuve de clémence. Sans aller jusqu’à prononcer l’acquittement de l’accusée, ils auraient pu, du, prononcer « une dispense de peine ». Après tout, on libère des policiers pour des faits au moins aussi graves ! Mais les juges ont préféré condamné Jacqueline Sauvage, et à une peine plutôt lourde : 12 ans d’emprisonnement (s’accompagnant donc d’une période de sûreté empêchant toute libération conditionnelle), lourde eu égard au drame familial vécu par cette femme pendant tant d’années.
Application de la loi, violation de la Justice, c’est à quoi se résume le verdict. Bon, les choses, comme souvent, étant ce qu’elles sont et non ce qu’elles devraient être, il reste l’hypothèse de la grâce présidentielle. Le bon président François a reçu les enfants de Jacqueline Sauvage, les a écoutés – et plutôt bien selon les intéressés -, mais n’a rien promis.
Et rien ne permet de dire aujourd’hui qu’il accordera sa grâce. On dit qu’il n’aime guère ce pouvoir régalien d’essence monarchique. Sans doute préfère-t-il la « disgrâce de nationalité », mais ceci est un autre sujet. Raisonnons un peu. Jacqueline Sauvage a beau ne pas être menacée d’une exécution capitale, elle est frappée, répétons-le, d’une lourde peine que l’on trouvera disproportionnée en considération des « excuses atténuantes » que j’ai évoquées plus haut.
Elle mérite donc la grâce que notre président serait bien avisé de lui accorder, considérant que la grâce est moins un pouvoir personnel qu’un devoir social, un devoir de justice. François Hollande, en somme, n’a pas le choix s’il veut redevenir, fut-ce un bref instant, un président « normal », c’est-à-dire humain, très humain.
Pour l’avenir, sans doute faudra-t-il songer à ce pouvoir de grâce, imaginer son transfert à une instance collective, comme le Conseil supérieur de la Magistrature, qui pourrait être élargie à certaines personnalités qualifiées. A suivre.
Michel FIZE, sociologue A paraître : Jeunesses à l’abandon, Ed. Mimésis, mars 2016.