Tenant compte des baisses de cours significatives survenues ces derniers jours sur les marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers a décidé de prendre une mesure d’urgence sur le fondement du règlement européen sur les ventes à découvert. En conséquence, 92 valeurs seront interdites à la vente à découvert lors de la séance du 17 mars 2020.

En application de l’article 23 du règlement européen sur les ventes à découvert, l’AMF a décidé d’interdire les ventes à découvert sur les actions les plus touchées par le recul des cours à l’issue de la séance du 16 mars 2020. L’article 23 du règlement permet en effet à une autorité, lorsqu’un instrument financier a enregistré, au cours d’une seule journée de négociation, une baisse significative de restreindre temporairement la vente à découvert. Par baisse significative, le dispositif européen impose une baisse de plus de 10% pour les valeurs liquides, plus de 20% sur les actions non liquides lorsque son prix est supérieur à 0,50€ et plus de 40% lorsque son prix est inférieur à 0,50€.

L’interdiction, avec effet immédiat, vaut pour la journée du 17 mars. Au total, 92 valeurs sont concernées par l’interdiction de ventes à découvert.

L’AMF suit attentivement l’évolution des marchés et est en relation étroite avec les autres autorités. Elle rappelle, par ailleurs, que l’ESMA a annoncé lundi 16 mars sa décision d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert. Toute nouvelle position égale ou supérieure à 0,1% doit être déclarée au régulateur, ainsi que tout seuil supplémentaire successif.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité administrative indépendante française créée le 1er août 2003 par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.