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Le tendanciel de hausse des dépenses de l’Etat et des dépenses en général est surestimé pour permettre au gouvernement d’afficher des économies plus importantes.
Le pourcentage de déficit affiché à 3,6% en 2014 est largement minoré car le gouvernement ne prend pas en compte les 11 milliards de déficit issus des investissements d’avenir.
La masse salariale des personnels de l’Etat -soi-disant contrainte- n’est plus documentée dans les documents budgétaires préliminaires présentés par les ministres contrairement au PLF 2012 et précédents.
Les 1,5 milliard d’économies affichées sur l’enveloppe normée (incluant la dotation globale de fonctionnement) que verse l’Etat aux collectivités locales sont totalement compensées et plus que compensées par 2,03 milliards d’euros de recettes transférées de l’Etat aux collectivités locales ce qui va fragiliser un peu plus la situation de ses comptes. Cette « économie » coûte donc à l’Etat 503 millions d’euros environ.
Sur les dépenses d’Assurance maladie (ONDAM), le gouvernement annonce contraindre la hausse des dépenses à 2,4% contre 2,7 en 2013 et annonce pour cela 2,5 milliards d’économies là où il en faudrait certainement plutôt 3 milliards selon notre estimation.
Explications
Nous avons déjà expliqué sur ce même site et dans Le Monde que le tendanciel de hausse des dépenses publiques était largement surestimé. Sans pouvoir à ce stade proposer un contre-tendanciel, plusieurs éléments viennent à l’appui de cette constatation :
Tout d’abord le tendanciel servant de base de construction au présent projet de loi de finances 2014 n’a pas été transmis à la Cour des comptes. En conséquence, dès le mois de juillet, le Budget a expliqué s’appuyer sur un tendanciel identique à celui de l’année précédente et fourni aux magistrats de la rue Cambon, moyennant des différences mineurs sur les dépenses de personnel, et les dépenses de fonctionnement (soit 7 milliards de tendanciels hors contributions aux Pensions et dette, contre 6 pour la Cour). Ce chiffre est sans doute majoré de 2 milliards d’euros environ.
En effet, l’évolution spontanée des dépenses doit tenir compte des efforts réalisés pour rationaliser ces mêmes dépenses. Dans ce cas de figure trois scénarii sont possibles :
Des économies mineures sont réalisées sur ces dépenses, le tendanciel est donc quasiment inchangé d’un exercice à l’autre. Mais dans ce cas, les « économies annoncées » ne sont pas réellement de vraies économies réalisées mais plutôt la résultante d’une surestimation ab initio du tendanciel.
Des économies importantes sont réalisées mais sans casser la dynamique des dépense, du type rabot (économies indifférenciées, sans mesures structurelles), dans ce cas, le tendanciel augmente : l’édredon des dépenses tend d’autant plus violemment de reprendre sa forme qu’il est comprimé.
Des économies importantes sont dégagées mais avec de vraies réformes structurelles. Dans ce cas le périmètre de l’édredon est réduit et le tendanciel baisse. La dynamique des dépenses est structurellement affectée.
Ainsi de deux choses l’une, soit le tendanciel est majoré, ce qui permet de dégager des économies affichables mais invérifiables, soit les économies sur les dépenses ne sont tout simplement pas au rendez-vous car le tendanciel n’est pas affecté.
Revenons sur le projet de loi de Finances 2014 présenté mercredi en conseil des ministres.

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