Le Canada et le Japon signent le premier traité mondial du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
Paris, 11.02.2025 – Le Canada et le Japon ont signé aujourd’hui la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’Intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, rejoignant ainsi les onze premiers signataires de ce traité international. La cérémonie de signature s’est déroulée avant un événement du Conseil de l’Europe consacré à l’engagement de l’Afrique dans la gouvernance mondiale de l’IA et organisé en marge du Sommet pour l’action sur l’IA, accueilli par la France.
La Convention-cadre établit un cadre juridique qui couvre l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle. Elle encourage le progrès et l’innovation dans ce domaine tout en atténuant les risques que l’IA peut poser pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Pour résister à l’épreuve du temps, ce traité est neutre sur le plan technologique.
Ce traité a été ouvert à la signature le 5 septembre 2024 à Vilnius (Lituanie) et a été signé par Andorre, la Géorgie, l’Islande, le Monténégro, la Norvège, la République de Moldova, Saint-Marin, le Royaume-Uni ainsi qu’Israël, les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne.
Les 46 États membres du Conseil de l’Europe, l’Union européenne, ainsi que de nombreux États observateurs et non membres (Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Israël, Japon, Mexique, Pérou, Saint-Siège et Uruguay) ont participé à la négociation du traité. Des représentant·es du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire y ont contribué en qualité d’observateurs.
Il s’agit du premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir une utilisation des systèmes d’intelligence artificielle pleinement conforme aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit.
La Convention-cadre entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle cinq signataires, dont au moins trois États membres du Conseil de l’Europe, l’auront ratifiée. Les pays du monde entier pourront y adhérer et s’engager à en respecter les dispositions.
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Le Conseil de l’Europe et l’intelligence artificielle
