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Le Comité anti-torture appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
Dans son rapport concernant la visite ad hoc effectuée en Grèce du 21 novembre au 1er décembre 2023, publié en même temps que la réponse des autorités grecques, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe exhorte une nouvelle fois les autorités grecques à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention du pays, en particulier ceux nouvellement construits et financés par l’Union européenne (UE) sur les îles de la mer Égée. Elles sont également invitées à veiller à ce que les ressortissants étrangers soient traités à la fois avec dignité et humanité (voir le résumé du rapport en anglais ou en grec).
L’objectif principal de la visite effectuée en novembre 2023 en Grèce était d’examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration dans les centres de rétention avant éloignement, dans les postes de police et de garde-frontières ainsi que dans les centres fermés à accès contrôlé nouvellement construits sur les îles égéennes de Lesvos, Kos et Samos.
Au cours de la visite, le CPT a de nouveau recueilli plusieurs allégations crédibles et concordantes de mauvais traitements physiques de ressortissants étrangers retenus qui auraient été infligés délibérément par des policiers dans certains commissariats d’Athènes et dans les centres de rétention avant éloignement d’Amygdaleza, de Corinthe et de Tavros (Petrou Ralli).
Par ailleurs, les ressortissants étrangers continuent d’être retenus dans de mauvaises conditions. C’était le cas dans plusieurs postes de police qui ne conviennent pas pour des séjours de plus de 24 heures.
Le CPT se montre également critique à l’égard des nouveaux centres fermés à accès contrôlé (Closed controlled access centres) financés par l’UE sur les îles de la mer Égée. Au moment de la visite, ces centres ne répondaient pas aux besoins fondamentaux d’accueil et de protection des demandeurs d’une protection internationale. Un grand nombre de personnes y restait privé de liberté bien au-delà des délais prévus par la loi, sans bénéficier des garanties entourant la rétention, notamment l’accès à un avocat et à des interprètes. Les conditions de vie de nombreuses personnes rencontrées par le CPT ne peuvent être décrites autrement que comme étant inhumaines et dégradantes, en particulier dans les centres de Kos et de Samos.
Le CPT estime en outre que les mesures sécuritaires excessives et les clôtures de fils barbelés inutiles rendent ces centres inadaptés à l’accueil d’enfants et de personnes vulnérables.
Le CPT a une nouvelle fois recueilli de nombreuses allégations cohérentes et crédibles d’éloignements forcés informels, souvent violents, de ressortissants étrangers sur le fleuve Evros ou en mer vers la Turquie (dit refoulements ou « pushbacks »). Ceci avait lieu sans tenir compte de leur situation personnelle, de leur vulnérabilité ou de leur besoin de protection ni du risque de mauvais traitements en cas de refoulement.
Dans leur réponse, les autorités grecques soulignent que les conditions de rétention des ressortissants étrangers dans les commissariats de police du pays et les centres de rétention avant éloignement sont conformes aux normes internationales et que des travaux de rénovation de grande envergure sont prévus dans trois centres de rétention