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Le Comité national des moyens de paiement (CNMP) s’est réuni le 4 décembre dernier. À cette occasion, les membres du Comité ont salué l’engagement des acteurs français dans les initiatives visant à apporter des solutions de paiement paneuropéennes aux consommateurs et aux professionnels, notamment à travers :

• L’annonce de l’European Payments Initiative Company, qui a récemment confirmé le lancement de sa solution de paiement wero en 2024. Ce portefeuille électronique permettra de développer le paiement instantané de compte à compte afin d’offrir une solution de paiement innovante aux consommateurs et aux commerçants, répondant ainsi à l’évolution des besoins tout en renforçant la souveraineté européenne en matière de paiement.
• La réalisation d’un pilote de transactions de bout-en-bout au moyen de cartes allemandes émises par le réseau Girocard sur le terminal d’un commerçant français, qui ouvre des perspectives supplémentaires en matière d’acceptation des cartes émises par d’autres réseaux nationaux en France.
• L’émergence de solutions innovantes d’open banking, notamment en matière d’initiation de paiement, portée par des fintech et des banques françaises et européennes.

Par ailleurs, les membres du CNMP prennent note des décisions structurantes prises récemment au niveau européen en faveur de l’intégration et de l’innovation européennes, sur des sujets qui sont au cœur de l’action du Comité :

• L’accord politique conclu par les co-législateurs européens le 7 novembre dernier sur le projet de règlement visant à soutenir le développement du virement instantané, comme levier de modernisation et d’autonomie stratégique des paiements en Europe : en application de ce texte, les prestataires de service de paiement (PSP) qui proposent le virement SEPA classique auront l’obligation de proposer le virement instantané SEPA¹, et ce avec une tarification plafonnée dès la fin 2024 par alignement avec celle des virements standards. Ils devront également offrir à leurs utilisateurs un service de vérification de la concordance entre le nom et l’IBAN, adapté aux modalités de paiement. En outre, les établissements de paiement et de monnaie électronique auront désormais la possibilité d’accéder directement aux systèmes de paiement grâce à une modification de la directive sur le caractère définitif du règlement (dite settlement finality directive).
• La proposition par la Commission européenne de règlements portant sur l’euro numérique et le passage en phase de préparation du projet porté par l’Eurosystème : le CNMP entend continuer à mobiliser l’ensemble de l’écosystème français sur ce sujet, dans une logique de contribution forte de la place française aux travaux en cours, tant réglementaires que techniques, et de partenariat ouvert et constructif entre acteurs privés et publics.

Dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris à l’été 2024, le CNMP appelle les acteurs du marché français des paiements à porter une attention particulière aux enjeux de résilience et d’acceptabilité des moyens de paiement, qui seront particulièrement critiques pendant la période des Jeux.
Enfin, au titre de la préparation de la prochaine stratégie nationale des moyens de paiement pour les années 2025-2030, qui sera adoptée au cours de l’année 2024, les membres du Comité ont porté une attention particulière aux travaux d’analyse de l’usage des moyens de paiement conduits par la Banque de France, publiés dans son dernier Bulletin.
Ce communiqué de presse est disponible sur le site internet du CNMP : www.comite-paiements.fr.

¹ Sous 18 mois pour les banques, et sous 36 mois pour les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour ce qui est de la capacité à émettre des virements instantanés