Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Saint-Marin
Strasbourg, 16 septembre 2024 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander BOOMGAARS, Pays-Bas (L, SOC/V/DP) et Tanja JOONA, Finlande (L, GILD), effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés de la Prof. Eva Marín HLYNSDOTTIR, membre du groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale.
Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès se concentrera sur la mise en œuvre de la recommandation 418(2018) du Congrès « La démocratie locale en République de Saint-Marin ». Une attention particulière sera portée à la reconnaissance juridique du principe de l’autonomie locale et à sa mise en œuvre pratique, à l’attribution des compétences aux communes, à l’autonomie administrative, organisationnelle et financière au niveau local, ainsi qu’aux procédures de consultation à Saint-Marin.
Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le Ministre de l’Intérieur, de la Fonction publique, des Affaires institutionnelles, des Relations avec les Conseils municipaux et de la Simplification réglementaire, le Ministre du Territoire, de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Protection civile et des Relations avec l’Entreprise d’État des Travaux publics, le Vice-président du Collège de contrôle de la constitutionnalité des lois (Collegio Garante Della costituzionalità delle norme) et le Président de la Commission de contrôle des finances publiques de Saint-Marin.
Des discussions sont également prévues avec les membres de la délégation nationale de Saint-Marin au Congrès, ainsi qu’avec les maires (Capitani di Castello) des communes de Saint-Marin (Città di San Marino), Domagnano et Serravalle.
La République de Saint-Marin a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
