Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Pologne
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE) et Andrew Boff (Royaume-Uni, CRE), effectuera une visite de suivi en Pologne du 22 au 24 octobre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans ce pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2019. Les rapporteurs seront accompagnés du Professeur Zoltán Szente, membre du groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (Hongrie).
Lors de cette visite, la délégation du Congrès se concentrera sur le suivi donné à la recommandation 431 (2019) du Congrès « La démocratie locale et régionale en Pologne ». Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance juridique du principe de l’autonomie locale, sur les ressources financières des autorités infranationales, les conditions d’exercice des responsabilités au niveau local, ainsi qu’aux procédures de consultation des différents niveaux de gouvernance en Pologne.
Les rapporteurs rencontreront le Secrétaire d’État du ministère de l’intérieur et de l’administration, Tomasz Szymański, des représentants du Ministère des Finances ainsi que ceux du Sénat et du Sejm et de la Cour Suprême des comptes. La délégation a également prévu des échanges de vues avec des représentants de la région de Mazovie, du district de Radom ainsi que des communes de Varsovie, Radom, Jedlińsk et Lesznowola. Enfin, outre une réunion avec les représentants du Bureau du Commissaire aux droits humains de Pologne, la délégation du Congrès rencontrera également les membres de la délégation nationale de Pologne auprès du Congrès et les représentants des associations nationales d’élus locaux, régionaux et de districts.
La Pologne a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1993. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
