Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local
La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite en Bulgarie le 25 juin 2024 pour tenir un dialogue politique avec les autorités locales sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. dans le pays au niveau local.
Suite au Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités en matière de protection des droits de l’homme aux niveaux local et régional, notamment en contribuant à l’exécution des arrêts de la Cour relatifs aux activités des autorités locales et régionales. La visite en Bulgarie sera la première du genre et permettra de discuter avec les autorités compétentes des mesures visant à garantir la pleine exécution des arrêts de la Cour au niveau local, relevant de la compétence des municipalités.
Le rapporteur permanent sur les droits de l’homme s’entretiendra avec la ministre bulgare de la Justice, Mariya Pavlova, ainsi qu’avec les membres de la délégation nationale bulgare au Congrès, l’adjointe au maire de Sofia Nadezhda Bacheva et l’Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie. .
Elle sera accompagnée du Professeur Nikos Chlepas (Grèce), conseiller du Congrès pour les questions constitutionnelles et membre du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Secrétariat du Congrès et du Secrétariat du Conseil de l’Europe. Département des droits de l’homme chargé de l’exécution des arrêts de la Cour.
