Le Conseil de l’Europe et l’Ukraine signent une déclaration commune sur la voie à suivre dans la période d’après-guerre
A l’issue de la session de deux jours du Dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine et la voie à suivre dans la période d’après-guerre, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe , Bjørn Berge , et le Premier Vice-Président du Parlement ukrainien, Oleksandr Korniyenko, ont signé la déclaration suivante :
« Nous, soussignés,
« Condamnons l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et exprimons notre soutien à une paix durable et juste fondée sur la formule de paix de l’Ukraine, garantissant l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
« Exprimons notre satisfaction pour les résultats de la troisième session du Dialogue de haut niveau qui s’est tenue à Strasbourg les 2 et 3 juillet 2024.
« Convenons que les progrès réalisés dans la définition de la vision du système de gouvernance multiple d’après-guerre en Ukraine, dans le rétablissement de l’autonomie locale, y compris en ce qui concerne la transition de l’administration militaire à l’administration civile, et dans la répartition plus claire des compétences entre les différents niveaux de gouvernement, représentent des étapes importantes vers la poursuite de la réforme de décentralisation en Ukraine.
« Reconnaître et féliciter le leadership de la Verkhovna Rada d’Ukraine dans le processus de décentralisation, féliciter les associations d’autorités locales et régionales pour leur implication dans le processus et souligner la nécessité de veiller à ce que la décentralisation soit finalisée, notamment en garantissant que les autorités locales soient libres d’exercer leurs compétences, disposent de ressources proportionnées à leurs tâches et qu’un mécanisme juridique soit mis en place pour garantir la légalité de leurs décisions.
« Nous sommes convaincus que les discussions visant à garantir l’exercice du suffrage électoral et d’autres droits politiques et connexes dans le contexte des élections d’après-guerre constitueront une contribution importante à l’organisation d’élections sûres, libres et équitables dès que la situation le permettra.
« Nous soulignons la valeur de la coopération entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe pour accompagner les progrès constants de l’Ukraine sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne, et déclarons notre intention de continuer à travailler dans le format offert par le Dialogue de haut niveau, avec le soutien de l’Assemblée parlementaire et du Congrès, réunissant les principaux acteurs ukrainiens dans les domaines de la gouvernance à plusieurs niveaux et des élections. »
Cette déclaration commune s’appuie sur le premier document de ce type, signé en 2022.
