La stratégie européenne sur la régulation des GAFA est connue. Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté le Digital Act – Digital Market Act et Digital Service Act – la 1ère loi européenne en matière de numérique, en tout cas depuis les années 2000 où seul le e-commerce avait été régulé. Tout a évolué depuis et surtout l’hyperpuissance des entreprises technologiques. Cette loi a donc un but légitime : rétablir une concurrence juste sur le marché de l’internet européen et que ces « gatekeepers » soient plus justes envers les petits acteurs et les internautes.

Il devrait y avoir des interdictions, des obligations et de la régulation, notamment de contenus. Haine, arnaque, fake news… Le texte veut définir la responsabilité du réseau qui diffuse le contenu et les soumettre à des obligations. L’Union européenne compte faire respecter son texte en dressant des amendes, plus fortes qu’auparavant en cas de dérapage et qui monteraient à 6%, voire 10%, du chiffre d’affaires, et avec à la clé, un risque de démantèlement de l’entreprise en cas de récidive.

 

En coulisses les GAFA ont déjà entamé une campagne intense de lobbying avec 23 millions de dollars de dépensés, mais les Etats de l’Union européenne comme le Parlement européen sont partisans d’une ligne dure et devrait soutenir les membres de la Commission.

Sahara Cohen