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Peut-il disparaître dans un prochain référendum d’initiative populaire ? C’est en tout cas l’une des demandes des Gilets jaunes. Le Sénat, si tout le monde connait son nom, tout le monde ne connait pas ses attributions.  L’affaire Benalla lui a redonné un peu de lumière mais la Chambre haute souffre toujours d’un manque de popularité, accompagné d’un manque de connaissance à son sujet.

Ils sont 348 sénateurs à siéger au Palais du Luxembourg. Chambre représentative, républicaine, Le Sénat n’en reste pas moins populaire que l’Assemblée nationale. Les sénateurs n’ont pas la publicité des députés ou des maires puisqu’ils ne sont pas élus directement au suffrage universel, ils le sont par les grands électeurs.

Alain Poher était devenu président, par deux fois, à la suite de la démission du Général de Gaulle ou du décès de Georges Pompidou

Pourtant, on oublie souvent qu’à la tête du Sénat pourrait se retrouver le prochain président de la République, un président par interim qui prendrait le pouvoir pendant un interim de 50 jours, le temps de procéder à une nouvelle élection, s’il arrivait quelque chose au président actuel ou si celui-ci était en incapacité de gouverner. C’est ainsi qu’Alain Poher était devenu président, par deux fois, à la suite de la démission du Général de Gaulle ou du décès de Georges Pompidou.

Actuellement, c’est donc Gérard Larcher le deuxième personnage de l’Etat, même s’il n’est pas le plus exposé médiatiquement et reste un personnage discret.

D’habitude lui aussi discret, le Sénat a en tout cas pris toute sa place, en 2018, dans la très médiatique affaire Benalla, en mettant en place une Commission d’enquête. C’est une attribution qu’ont les deux chambres, mais à l’Assemblée Nationale, la Commission d’enquête mise en place a implosé avant de pouvoir produire un résultat. Celle du Sénat, en revanche, a mené tambour battant auditions sur auditions. Certaines d’entre elles, dont celle de Gérard Collomb ministre de l’Intérieur, ont d’ailleurs été en direct sur des chaines d’infos, une première pour cette Chambre haute jugée souvent impénétrable.

Pourquoi le Sénat s’est-il emparé de cette affaire et a réussi là où la chambre des députés a échoué ? Constitutionnellement, c’est son rôle. La Constitution dit qu’il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat de voter la loi et de contrôler le gouvernement. Par le gouvernement, il faut en fait entendre l’action publique et celle de l’administration.

Ensuite, tout est une question de contexte politique. Alors que la Commission d’enquête à l’Assemblée nationale était pilotée par une députée de la majorité LREM, au Sénat, la majorité est différente, appartenant aux Républicains. Pour Isabelle Veyrat-Masson, directrice de recherche au CNRS, le Sénat « en a profité pour montrer ses deux spécificités, le temps qu’il peut consacrer à son travail et une certaine indépendance par rapport à la majorité ». Une question donc de timing et d’alternance politique.

Et c’est peut-être la principale force du Sénat, être un contre-pouvoir au sein du pouvoir.

En 1795, c’est dans la Constitution thermidorienne qu’est apparue cette idée d’antichambre de l’assemblée du peuple. Elle s’appelle alors Conseil des Anciens.

Ce seront pourtant les sénateurs qui appelleront à la déchéance de l’empereur en 1814, en rappelant Louis XVIII et la monarchie.

Pendant le Premier Empire, cette chambre prend le nom de Sénat, même si elle n’est pas encore démocratique, Napoléon se réservant le droit de nommer les membres et de présider l’assemblée. Il sait aussi qu’il faut choyer ces « Sages de l’Empire », qui le lui rendent bien. C’est d’ailleurs à un sénateur de l’Empire que l’on doit l’idée d’un Arc de Triomphe à la Gloire de Napoléon. Ce seront pourtant les sénateurs qui appelleront à la déchéance de l’empereur en 1814, en rappelant Louis XVIII et la monarchie.

La chambre haute ne serait-elle pas conservatrice ? N’oublions pas que le mot même de Sénat partage la même racine que « sénile », et donc que l’âge est au fondement de son existence, l’âge signifiant surtout pour beaucoup l’expertise et l’expérience. Pendant longtemps, aucun membre n’a pu y siéger s’il n’avait pas atteint sa 40^ème année.

Le Sénat a ensuite regagné en puissance pendant la Troisième République, un régime qui faisait la part belle aux assemblées face au pouvoir législatif.

Connaissant l’instabilité de ce régime parlementaire, le Général de Gaulle n’entendait pas redonner la primauté au pouvoir législatif dans son discours de Bayeux en 1946. Il n’en oublie pas moins que deux assemblées distinctes sont nécessaires : « les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits au sein de la Chambre des députés. (…) Le mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières ».

Il faudra pourtant attendre plus de dix ans pour que le Sénat ne refasse son apparition dans la 5^ème République. Sujet sensible pour le Général, puisque c’est aussi sur un projet de réforme du Sénat en 1969, qui consistait à en diminuer les pouvoirs, qu’il va perdre sa légitimité à gouverner et partir prématurément du pouvoir.

Les Français ont en tout cas montré à ce moment un attachement inattendu à leurs deux assemblées. Le bicaméralisme consiste donc à se donner la possibilité qu’une chambre soit plus indépendante que l’autre et de rétablir un équilibre. Stabiliser l’action politique par une plus grande liberté et une réflexion plus profonde.

Aujourd’hui, après le dernier renouvellement de la moitié de l’hémicycle en 2017, la moyenne d’âge au Sénat reste élevée, à 61 ans. Les « anciens » ont l’expérience du pouvoir. Restauré en 1958, menacé en 1969, on sait donc à quoi sert le Sénat.

K.A