Les avantages fiscaux de la Loi Censi-Bouvard 2018
Il existe des points importants à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal Censi Bouvard 2018 :
- Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018
- Il est possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2018 pour les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum.
- Mettre le bien en location dans les douze mois suivants sa livraison.
- Le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.
- Il n’y a pas de zonage ni de plafond de ressources du locataire et de plafond de loyer en loi Censi-Bouvard 2018
- Il est possible de cumuler les investissements en Loi Censi-Bouvard 2018 la même année pour le même foyer fiscal.
- Le montant maximum retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la réduction d’impôts est de 300 000€ HT.
- L’activité de LMNP Censi-Bouvard 2018 (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne doit pas être exercée à titre professionnel. Les recettes locatives doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus globaux de l’investisseur.
- Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
Les premières reventes de ces biens affichent des prix inférieurs de 1,7% à ceux payés à l’achat.
Chaque année, plusieurs milliers d’investisseurs choisissent de miser sur le neuf en meublé dans les résidences gérées plutôt que sur des appartements destinés à la location traditionnelle. Et, pour ce faire, ils peuvent opter pour le dispositif Censi-Bouvard, prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Son principe ? En confiant la gestion du bien à un professionnel, le propriétaire obtient une réduction fiscale de 11% pour un investissement plafonné à 300 000 euros, à condition de le louer durant au moins neuf ans, et peut bénéficier du remboursement de la TVA. Attention toutefois, ce dispositif ne concerne plus que les opérations réalisées dans des résidences pour étudiants ou séniors, ou dans des Ehpad, les résidences de tourisme étant exclues depuis 2017.
Source : Challenges
